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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

III. CONSOLIDER LA RÉUSSITE DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

A. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN SUCCÈS ÉDUCATIF QUI SE TRADUIT PAR UN NIVEAU ÉLEVÉ (55 %) DE RESSOURCES PROPRES

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est le pivot du dispositif d'enseignement français à l'étranger : de façon schématique, ses fonctions participent à la fois de celles d'un « rectorat de l'étranger » et d'une collectivité territoriale en charge du fonctionnement des établissements scolaires. Présent dans 130 pays, le réseau de l'enseignement français à l'étranger compte 475 établissements scolaires français homologués, dont 75 gérés directement par l'Agence et 163 établissements « conventionnés ».

Dans cet ensemble, 238 établissements sont directement rattachés à l'AEFE : ils scolarisent au total 177 341 élèves dont 48,3 % d'élèves français. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit 10 819 emplois temps plein en poste dans le réseau AEFE dont 10 % d'expatriés, 50 % de résidents, 38,5 % de recrutés locaux des établissements en gestion directe et 1,5 % de personnels du siège. L'Agence organise la formation continue de ces personnels.

Pour remplir ses missions, l'AEFE reçoit du ministère des Affaires étrangères et européennes une dotation au titre de l'action 5 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et au titre de l'action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » qui sert à financer l'aide à la scolarisation des élèves français du réseau.

La subvention versée à l'Agence au titre du programme 185 augmente légèrement dans le projet de loi de finances initial pour 2012 par rapport à 2011 (+ 1,7 million d'euros) en raison du transfert de 26 équivalents temps plein en provenance du ministère. Elle s'élève à 422,5 millions d'euros, soit plus de 60 % des crédits du programme 185 (hors titre 2). Le rabot appliqué aux crédits du programme 185 devrait se traduire par une diminution du fonds de roulement de l'AEFE.

Véritable « laboratoire » d'innovations, et exemplaire pour la qualité de sa gestion éducative, l'AEFE prouve son efficacité en augmentant, grâce à la progression continue de ses effectifs, ses ressources propres assises sur la participation des établissements et des familles (+ 5 % entre 2010 et 2011). Avec plus de 455,45 millions de fonds propres en 2011, elle parvient à presque doubler son chiffre d'affaires par rapport à la subvention de l'État, et elle a reconstitué son fonds de roulement à 62 jours.