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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale ( avis - première lecture )

B. UN RÉSEAU DIPLOMATIQUE DIFFÉRENCIÉ DANS SES MISSIONS

Le maintien de ce vaste réseau - le deuxième du monde après celui des Etats-Unis d'Amérique - malgré des effectifs réduits, a conduit à des mesures de « recalibrage ».

Une réflexion a été menée en 2009 par le MAEE sur le format et les missions des postes diplomatiques et consulaires, en concertation avec les postes, invités à fournir analyses et propositions.

Plusieurs catégories de postes ont ainsi été établies : postes à missions élargies (38 dont 8 postes à format d'exception), postes à missions prioritaires (93) et postes de présence diplomatique (31).

Sur cette base, et compte tenu des caractéristiques de chaque pays et des perspectives sur les années à venir, les missions ont été précisées et les moyens adaptés en conséquence, sur une base triennale.

Pour donner une vision concrète de ce recalibrage, vos rapporteurs ont obtenu du MAEE l'évolution des effectifs présents dans un poste de chaque type : format exceptionnel (Royaume-Uni), missions élargies (Arabie Saoudite), missions prioritaires (Chili), missions spécifiques (Chili).

a) Le tableau ci-après montre l'évolution des effectifs des 4 postes entre 2008 et 2011 :

PAYS

ETP rémunérés en mai 2008

ETP rémunérés en mai 2009

ETP rémunérés en mai 2010

ETP rémunérés en décembre 2010

Programmation

2011

Prévisions effectifs fin 2011

Progression des effectifs 2008/2011

ROYAUME-UNI

199,80

194,99

188,78

189,53

-4,00

185,5

-7%

 

         

 

 

ARABIE SAOUDITE

80,12

83,10

78,87

80,70

3,50

84,2

5%

 

         

 

 

CHILI

67,30

60,07

60,07

58,80

1,00

59,8

-11%

 

         

 

 

NEPAL

33,66

30,66

28

25,00

-6,00

19,0

-44%

Au Népal, une réduction importante d'effectifs a pu être effectuée par externalisation des fonctions de sécurité (contrat de gardiennage) et de soutien (notamment du jardinage). Neuf suppressions d'emplois ont été mises en oeuvre sur ce type de fonctions en 2009 et 2010.

b) L'évolution de la masse salariale depuis 2008

Les dépenses de personnels travaillant à l'étranger englobent quatre types de profil : des titulaires (G2), des contractuels ou volontaires civils (G3), des effectifs militaires et/ou gendarmes (G4), des agents de droit local (G5).

Les données de masse salariale réunies par pays et par ambassade ont été obtenues sur la base d'une extraction des fichiers de paye. Les éléments de rémunérations sont présentés par catégorie de personnels.

Les taux d'évolution permettent d'observer les différents écarts de dépenses entre 2008 et 2010. A l'exclusion de l'ambassade d'Arabie Saoudite, la progression des dépenses est assez faible (inférieure à 5 %) voire négative comme c'est le cas pour l'ambassade au Royaume-Uni (- 9,3 %). Les dépenses liées aux agents titulaires et aux contractuels ont également tendance à diminuer. En revanche, la masse salariale des agents de droit local a augmenté de 28 à 48 % selon les postes. Cette progression témoigne d'une part de l'évolution de la structure des emplois de recrutement local. Des emplois peu qualifiés ont été supprimés, et des agents aux niveaux de compétence plus élevés recrutés pour compenser les suppressions d'agents G2 et G3 consécutives à la RGPP. Le MAE s'est aussi engagé dans une politique de renforcement des garanties de protection sociale en faveur des agents de droit local de façon à se placer dans une situation de conformité avec les législations sociales des différents pays.

D'autre part, l'évolution de la masse salariale dépend également des variations de change-prix. Les variations de change et de prix ont un impact sur la masse salariale servie aux agents de droit local dès lors que ceux-ci sont rémunérés dans une monnaie autre que l'euro.

Ambassade au Royaume-Uni

Catégorie d'agents

2008

2009

2010

Taux d'évolution 2008/2010

G2 et G3

4 071 824

3 727 739

3 803 685

- 6,59

G5

3 518 965

3 111 754

3 321 080

- 5,62

G4

323 196

353 267

343 921

6,41

Total

8 237 180

10 920 499

7 468 686

- 9,33

Ambassade en Arabie Saoudite

Catégorie d'agents

2008

2009

2010

Taux d'évolution 2008/2010

G2 et G3

1 498 250

1 700 202

1 675 029

11,80

G5

892 571

977 415

1 145 438

28,33

G4

887 701

1 014 664

894 706

0,79

Total

2 390 821

3 692 281

3 715 173

55,39

Ambassade au Chili

Catégorie d'agents

2008

2009

2010

Taux d'évolution 2008/2010

G2 et G3

1 801 315

1 572 798

1 661 707

- 7,75

G5

514 674

503 559

764 987

48,64

Total

2 315 989

2 076 357

2 426 694

4,78

Ambassade au Népal

Catégorie d'agents

2008

2009

2010

Taux d'évolution 2008/2010

G2 et G3

877 595

827 559

852 829

- 2,82

G5

89 766

86 280

125 390

39,69

Total

967 361

913 839

978 219

1,12