Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale ( avis - première lecture )

C. UNE DIMINUTION DU PARC IMMOBILIER À L'ÉTRANGER

1. Un parc immobilier ample et disparate

Le parc immobilier géré par le ministère des Affaires étrangères et européennes à l'étranger, représentait, au 31 décembre 2009, une surface utile de 1,903 737 million de mètres carrés.

Surface utile du patrimoine immobilier du MAEE
par zone géographique

 

Europe

Amériques

Afrique

ANMO

Asie

Total

Superficie

541 424 m²

204 765 m²

357 835 m²

615 903 m²

183 810 m²

1 903 737 m²

En superficie, le parc immobilier géré par le MAEE en Afrique du Nord et au Moyen-Orient se place en première position. En effet, 3 pays - le Liban, le Maroc et l'Algérie - se distinguent par l'importance de leur parc immobilier. C'est au Liban que le ministère possède le plus vaste patrimoine (182 556 mètres carrés utiles, contre 149 842 en France), suivi par le Maroc (171 897 m² utiles).

La deuxième zone, en importance, est l'Europe occidentale, avec des superficies notables en Allemagne, en Espagne et en Italie.

Les deux tiers des biens référencés sont contrôlés par le ministère et font donc l'objet d'une inscription dans son patrimoine et d'une valorisation. Il est rappelé que la notion de contrôle s'entend par le bénéfice des avantages économiques d'un bien quelle que soit la nature du lien juridique de l'Etat à l'égard de ce bien. Les biens non contrôlés sont pour l'essentiel des locaux ou terrains loués par l'Etat.

La valeur totale du parc immobilier du ministère est estimée à 4 749 670 537 euros au 31 décembre 2009. La valeur des biens en toute propriété est estimée à 3 848 486 275 euros.

Compte tenu du coût de la construction, très variable suivant les zones géographiques, la répartition de la valorisation par continent est différente de celle des superficies. L'ambassade de France à Tokyo pèse ainsi sur le patrimoine valorisé en Asie. L'Afrique est en revanche proportionnellement moins valorisée. Au total, ce sont les implantations en Europe occidentale, en Afrique du nord et au Moyen-Orient qui sont les plus valorisés.

Le MAEE a entrepris depuis plusieurs années la rationalisation de son patrimoine immobilier, avec la cession des biens domaniaux devenus inutiles.

Dans le cadre du contrat triennal de modernisation conclu en 2006 avec le ministère du budget, le ministère des affaires étrangères et européennes a accepté d'asseoir l'essentiel du financement de sa politique immobilière sur les recettes issues des cessions immobilières à l'étranger.

Ces produits de cessions viennent alimenter un compte d'affectation spécial, le « CAS immobilier », compte n° 722 sur lequel a été ouvert un budget opérationnel de programme géré par le service de l'immobilier du ministère. Mais, du fait de la conjoncture devenue défavorable depuis la fin 2007, le ministère connaît actuellement des difficultés dans la mise en oeuvre de ce que l'on pourrait appeler sa « politique immobilière ».

Depuis le 1er janvier 2010, les produits de cession des biens français à l'étranger sont devenus le moyen de financement unique des opérations immobilières du MAEE à l'étranger, aucun crédit budgétaire n'étant plus alloué sur le programme 105 à ce titre. Les futures opérations de rénovation et d'achat dépendent de la remontée des produits de cession sur le BOP (budget opérationnel de programme) du MAEE. Or, le délai entre la mise en vente d'un bien et l'apparition effective des crédits sur le BOP est souvent de l'ordre d'une année, voire plus.

Recettes des cessions réalisées à l'étranger (en M€)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

6,44

10,7

24,27

43,4

45,4

32,4

20

48,5

Cette anomalie, dénoncée dans l'avis de notre collègue M. André Trillard sur le PLF 2011, est heureusement atténuée dans le PLF 2012, avec l'attribution de 5 millions d'euros pour les frais d'entretien courant.