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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale ( avis - première lecture )

IV. DES CRÉDITS DE COOPÉRATION ET DE DÉFENSE STABLES

L'évolution des budgets attribués à la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) depuis 2005 est la suivante :

Année

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Budget

93 512 984

112 515 7224(*)

106 418 616

97 987 683 

95 359 000 

95 366 4905(*)

97 555 6176(*)

7(*)

Après une baisse depuis 2006, le budget de la DCSD a été stabilisé pour les gestions 2010 et 2011. La légère progression du budget 2011 est liée au transfert de 3,4 millions d'euros en provenance du programme 209, qui a fait suite à l'extension du champ d'intervention de la DCSD aux domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile et à une légère augmentation du titre 2 (crédits de rémunérations).

Nombre de coopérants par année et par zone

Année

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Afrique subsaharienne

281

277

266

255

252

246

245

Hors Afrique subsaharienne

72

72

68

67

64

64

65

Totaux

353

349

334

322

316

310

310

Cible

355

351

341

337

327

319

311

Chaque année la DCSD redéploie une vingtaine de postes par fermetures de projets aboutis et créations de nouveaux projets liés à des priorités politico-militaires, en tenant compte du plafond ministériel d'emploi (personnel sous statut militaire - G4) autorisés.

Les dépenses d'intervention et de fonctionnement sont globalement maintenues, puisque la dotation de 2011 était de 33,115 millions d'euros et sera identique pour 2012, hors fonds de concours et crédits de report. L'effort de formation sera poursuivi avec une dotation de 22,67 millions d'euros.

Pour l'exercice 2012, le tableau suivant récapitule les prévisions de dépenses de la DCSD par sous-actions :

Sous-actions 2012

Dépenses prévues en M€

Formation des élites et cadres militaires

22,67

Ingénierie de sécurité et de défense

4,54

Fonction de direction et soutien en France et à l'étranger

5,9

Total

33,11

Priorités géographiques par continents :

· En Afrique subsaharienne :

- pays avec lesquels existent des accords de défense (Sénégal, Gabon, Cameroun, Djibouti, RCA, Togo),

- pays en sortie de crise (Guinée, Côte d'Ivoire)

- pays de la bande sahélo-saharienne (Mauritanie, Niger et Mali),

- réseau actuel des ENVR,

- sécurité maritime des pays du Golfe de Guinée et du Golfe d'Aden,

· En Afrique du Nord, le Maroc et la Tunisie, auxquels pourrait s'ajouter la Libye dans le cadre de la sortie de crise ;

· Au Proche-Orient, le Liban et la Jordanie ; et au Moyen-Orient, les Etats du Golfe (EAU, Qatar, Arabie Saoudite) ;

· En Asie, l'effort sera concentré sur l'Afghanistan, le Cambodge et la Malaisie ;

· En Europe : la Serbie et l'Ukraine ;

· En Amérique latine : le Brésil et l'Argentine.

Il s'agit là d'une forme de coopération qui permet à la France de doter les cadres des pays partenaires de modes et d'action inscrits dans une perspective démocratique. En effet, l'armée est souvent une institution solide dans ces Etats aux structures fragiles... Par ailleurs, cette coopération peut constituer un partenariat concret de développement, et contribuer à l'influence de la France, tant dans les pays africains francophones que ceux qui les entourent, qu'ils soient anglophones ou lusophones.


* 4 La hausse du budget entre 2005 et 2006 est due à la prise en charge du CAS pension par la DCMD au titre des rémunérations et à la réserve légale.

* 5 Chiffre incluant le montant d'un décret de transfert de 5 545 645 € au profit du ministère de la défense.

* 6 Chiffre provisoire, car des fonds de concours peuvent encore être attribués à la DCSD.

Par ailleurs, alors que les données 2000 à 2010 correspondent aux consommations (rapport annuel de performance), le budget 2011 est donné à titre indicatif et correspond à la loi de finances initiale.

* 7 L'arbitrage du Titre 2 n'ayant pas été rendu à ce jour, nous ne sommes pour le moment pas en mesure de fournir le montant du budget global pour l'exercice 2012.