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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : équipement des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

N° 108

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES

Par MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Raymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat 106 et 107 (annexe n° 8) (2011-2012)

PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS

PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS

I.- Sur les données financières

La programmation budgétaire est respectée et les coupes budgétaires effectuées sur la mission défense (181 millions d'euros) ne l'affecteront que marginalement sur un total de 31,5 milliards d'euros (voir audition du ministre en annexe de ce rapport pour le détail des annulations de crédits)

Dans le contexte actuel d'une crise financière européenne d'une ampleur historique, le fait que les crédits 2012 restent à un niveau quasiment identique à celui de 2011 est positif. Toutefois l'ampleur de la crise économique et monétaire fait peser de lourdes incertitudes sur l'exécution budgétaire 2012.

La stabilisation des crédits d'équipement conjuguée aux crédits qui ont du être consacrés à la production supplémentaires de Rafale en raison de l'absence d'exportations de cet avion, ne permet pas de relancer les programmes qui avaient été reportés depuis 2009, en particulier la rénovation des Mirage 2000D, le programme d'avions ravitailleurs multirôle MRTT et le programme de satellite d'écoute Ceres. Le report de ces programmes porte atteinte à la cohérence d'ensemble de nos forces armées.

II.- Sur les programmes

Les principaux sujets de satisfaction

Le lancement prévisible du programme de Missile Moyenne Portée, qui fournira à l'armée de terre, un missile performant et moderne susceptible d'être également adapté sur des porteurs terrestres ou aériens (hélicoptères - drones). Vos rapporteurs ont suivi le développement de ce programme de façon constante et seront très satisfaits de son lancement aboutir en 2012.

Le lancement du démonstrateur de radar à très longue portée (TLP), à condition toutefois que ce démonstrateur débouche sur la vente du radar à l'exportation.

Le succès du programme RAPID de la DGA, en direction des PME, qui irrigue la recherche et développement et commence à produire des résultats tangibles, tels que l'exosquelette.

Les principaux sujets de mécontentement

La décision prise en matière de drones MALE. Le ministre de la défense, M. Gérard Longuet, a décidé d'entrer en négociations avec la société Dassault pour importer le drone israélien Héron TP de l'industriel IAI, en écartant l'offre de l'industriel américain General Atomics pour le drone Reaper qui aurait pu être importé par EADS. En termes de procédure, cette décision écarte tout appel d'offres - face à deux industriels non européens - au détriment des intérêts de l'Etat. Financièrement, elle se traduira en effet par un surcoût d'une centaine de millions d'euros. Militairement, le drone Héron TP est un drone de surveillance et d'écoute. Le rendre apte à emporter des armements nécessitera des modifications importantes et onéreuses. Enfin, industriellement, la participation de Dassault à ce programme est difficilement conciliable avec le succès du projet de drone MALE franco-britannique. En outre, il est difficile de croire qu'elle débouchera sur la mise en place d'une authentique filière de drones MALE européens, que tout le monde appelle par ailleurs de ses voeux.

Le report du programme de rénovation des Mirage 2000D. Le Livre Blanc prévoyait que les forces aériennes reposeraient sur deux piliers : le Rafale et le Mirage 2000D qui est un excellent avion et qui pourrait, sous réserve de la rénovation de ses systèmes d'armes, être opérationnel jusqu'en 2024. Le report de cette rénovation, si elle était à nouveau confirmée l'an prochain, pourrait conduire à une obsolescence de ces appareils en 2014 et réduire dans des proportions considérables le format de l'aviation de combat française.

Le report du programme MRRT (Multi-Role Transport and Tanker) destiné à pouvoir au remplacement de la flotte de ravitailleurs en vol, actuellement composée de Boeing KC-135 va contraindre à trouver des solutions palliatives, toute rupture capacitaire étant de ce point de vue inacceptable, notamment pour les forces aériennes stratégiques.

III.- Sur l'environnement de la politique de défense

La mise en évidence de graves lacunes capacitaires

Le retour d'expérience de l'opération Harmattan a montré le bien fondé des choix d'équipement effectués (voir encadré dans le corps du rapport) et la valeur de nos forces armées qui les mettent en oeuvre, valeur à laquelle vos rapporteurs unanimes souhaitent rendre hommage.

Néanmoins cette opération a également montré les lacunes capacitaires des Nations européennes, notamment en matière de suppression des défenses ennemies, de ravitaillement en vol, de moyens d'observation et d'écoute (ISR - intelligence - surveillance and reconnaissance), de moyens de guidage des armements laser, d'armements à faibles dommages collatéraux ainsi qu'en matières de drones MALE.

Il est indispensable d'en tirer les conséquences et de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, avec nos alliés européens.

L'insuffisante prise en compte de la défense anti-missile balistique

La défense anti-missile balistique continue de se déployer au sein de l'OTAN, dans le cadre du plan proposé par nos alliés américains (EPAA - European Phased Adaptative Approach). Le sommet de Chicago en mai 2012, entre les deux tours de l'élection présidentielle française exigera de notre pays une attention particulière à un moment qui ne s'y prêtera pas.

Or, en dépit d'une réflexion approfondie menée dans le cadre d'un rapport d'information spécialement dédié à ce sujet1(*), vos rapporteurs ont le sentiment que la France, rentrée à reculons dans ce processus, est toujours incapable d'avoir une vision prospective sur ce sujet et d'établir une authentique feuille de route industrielle.

S'il est vrai que la faible probabilité d'une attaque balistique sur l'Europe conjugué à la disette budgétaire actuelle ne militent guère en faveur d'investissements massifs sur ce projet défensif, en revanche les impératifs stratégiques (préservation de notre autonomie de décision - crédibilité de notre dissuasion), technologiques (maintien à niveau des industriels nationaux dans des technologies de rupture) et diplomatiques (position dans l'alliance atlantique) nécessitent que le pouvoir exécutif se préoccupe activement de cette question.

D'autant que des solutions relativement peu onéreuses existent (mise en place d'un centre français de la défense anti-missile, radar GS1000, radar SMART L sur les frégates Horizon...) qui pourraient être développées en coopération européenne à moindre frais, et nous donneraient des effets de levier importants.

Par ailleurs des mises à niveau nationales (SCCOA 5 avec C2 DAMB français) devront également être faites tôt ou tard.


* 1 Rapport d'information Sénat n° 733 2010-2011 par MM. Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner, « la défense anti-missile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ».