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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : équipement des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre général d'un budget de fonctions, qui est celui de la LOLF, chaque programme doit permettre d'atteindre des objectifs, objectifs qui concourent eux-mêmes à la réalisation d'une mission d'ensemble. Pour les atteindre, les responsables de programme se voient allouer des moyens. La réalisation des objectifs, et donc l'adéquation entre les moyens et les missions, se mesure de façon objective grâce à des indicateurs.

Le programme d'équipement des forces  ou « P 146 » poursuit deux objectifs :

- mettre à la disposition des armées les armements nécessaires au succès des opérations des forces armées ;

- assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces.

Le P 146 présente la particularité unique d'être placé sous une responsabilité conjointe : celle du chef d'état-major des armées (CEMA) et celle du délégué général pour l'armement (DGA).

Aux termes du décret n°2009-869 du 15 juillet 2009, le CEMA est responsable de la « cohérence capacitaire des opérations d'armement, des relations internationales militaires et de la définition du format d'ensemble des armées » ; le DGA est responsable de « la recherche, de la conduite des opérations d'armement, de la coopération internationale, de la politique technique ainsi que du maintien et du développement de la base industrielle technologique et de défense (BITD) ».

Dans la pratique qui s'est dégagée depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, il revient au CEMA de définir les besoins opérationnels des armées et au DGA de choisir les voies et moyens de satisfaire ces besoins.

Pour atteindre le premier objectif, le ministère de la défense fait porter ses efforts principalement sur la satisfaction du juste besoin, le respect des calendriers de commande et de livraison des armements et matériels et, enfin, la préservation de l'équilibre entre les programmes à effets majeurs et les opérations d'armement qui concourent à la cohérence de l'équipement des forces.

La réalisation de cet objectif est mesurée au travers de l'indicateur « taux de réalisation des équipements ». Pour 2012, cet indicateur devrait varier en fonction des actions budgétaires considérées entre 75 % et 85 %. Le tableau ci-après donne, par grand système de force, le taux de réalisation des équipements.

Le jalon peut être une commande, une livraison, un jalon technique, ou une étape importante du programme à franchir dans l'année considérée. L'indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions des jalons franchis sur le cumul des jalons prévus dans l'année considérée.

Un autre indicateur du premier objectif est le taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d'armement principales, qui se stabilise autour de 90 %.

La réalisation du second objectif est mesurée à travers l'indicateur « évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales », qui retrace la variation de la somme des devis à terminaison des opérations d'armement principales par rapport à l'année précédente. Cet indicateur mesure la capacité de la DGA à maîtriser l'évolution des coûts des programmes d'armement.

Afin de permettre aux responsables de ce programme d'atteindre leurs objectifs, le projet de loi de finances pour 2012 leur affecte 12 046 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit 496 de moins que l'an dernier (14 307 en PLF 2009).

Il leur confie 11,13 milliards d'euros (+ 3,2 %) de crédits de paiements (fonds de concours inclus) et 11,97 milliards d'autorisation d'engagement (- 9,8 %).

Le P 146 est structuré en cinq actions qui correspondent aux cinq « systèmes de forces » : dissuasion ; engagement et combat ; commandement et maîtrise de l'information ; projection, mobilité, soutien ; protection, sauvegarde. Une sixième action regroupe les activités et moyens de la DGA et des trois armées en matière de préparation et de conduite des opérations d'armement. Une septième action permet d'isoler les parts étrangères et les programmes civils.

Même si les crédits qui lui sont affectés servent à financer aussi bien les équipements militaires proprement dit que les études, les développements et le personnel public nécessaire pour mener ces opérations, le P 146 se singularise des autres programmes par l'importance des investissements qu'il concentre.

Avec 7,8 milliards de crédits de paiement en titre 5, le programme 146 représente 90 % des investissements de la mission « défense », (9,5 milliards) et, à lui seul, les deux tiers des investissements de l'Etat pour 2011 (11,9 milliards). La totalité des crédits d'investissement de la mission défense devrait représenter 73,3 % du total des crédits investissements de l'Etat.

Au bénéfice de ces observations générales, vos rapporteurs effectueront une présentation d'ensemble du programme avant de détailler l'avancement des opérations d'équipement par actions et sous-actions.