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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : équipement des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION D'ENSEMBLE

I. DONNÉES FINANCIÈRES

A. LE RESPECT DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

Les crédits de la mission défense pour 2012 hors pensions (31,72 milliards d'euros) sont dans la trajectoire financière de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014. En effet, celle-ci prévoyait une annuité de 30,19 de crédits budgétaires et de 30,39 milliards de ressources totales, ce qui, en prenant compte l'inflation, la majoration pour le financement des opérations extérieures (OPEX) et les modifications de périmètre budgétaire représente une annuité de 32 milliards. L'écart par rapport aux ressources de la LPM est atténué par les recettes exceptionnelles attendues sur 2012, compte tenu des décalages et de la réévaluation de ces recettes. Celles-ci étaient attendues pour 200 millions d'euros et devraient être en fait de 1,09 milliards. Au total l'écart avec la LPM pour 2012 n'est donc que de 300 millions d'euros.

Pour 2012, les ressources exceptionnelles attendues se répartissent comme suit :

- 900 millions d'euros prévus au compte d'affectation spéciale « fréquences hertziennes », provenant des cessions de fréquences résultant du réaménagement du spectre électromagnétique au titre du « dividende numérique » ;

- 160 millions d'euros au titre des cessions d'actifs immobiliers prévues au compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » issus des redéploiements territoriaux et du regroupement des implantations de l'administration centrale en un site unique.

B. LA PRIORITÉ MAINTENUE EN FAVEUR DES ÉQUIPEMENTS

En tenant compte des recettes exceptionnelles, les crédits affectés à la masse salariale continuent à décroître légèrement en valeur - 0,85 % et représenteront en 2012 11,6 milliards d'euros, alors que les crédits relatifs aux équipements augmentent sensiblement + 3,13 % et s'établissent à un étiage de 16,5 milliards, soit près de 52 % de la mission défense, très supérieur à celui de la précédente loi de programmation 2003-2008.

Les tableaux ci-après présentent l'évolution des données financières d'une année sur l'autre programme par programme.