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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : équipement des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

D. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS

NB : Aucune ressource budgétaire n'est prévue en 2012 pour la sous-action 24, les paiements étant couverts à hauteur de 162 millions d'euros par la ressource attendue sur le compte d'affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » ; Dans une moindre mesure, les autres sous-actions bénéficieront également de cette ressource exceptionnelle.

Les systèmes de commandement en service ont été conçus et réalisés autour des besoins de chaque composante (terre, air, mer) ainsi que du commandement interarmées, traité comme une composante à part.

Dans chacun de ces périmètres, les programmes mis en oeuvre (SICF33(*), SCCOA34(*), SIC2135(*), SICA/PSP36(*)) ont permis de fédérer les différents outils nécessaires à la planification et à la conduite d'opération. Toutefois, ils n'ont pas encore dégagé toutes les marges de rationalisation possibles.

Aussi est-il prévu de remplacer progressivement la plupart des systèmes d'information opérationnelle et de communications existants dans chaque armée. C'est l'objectif du programme de système d'information des armées (SIA), dont la conception a été engagée début 2010, pour une mise en service en 2017. Les démarches de rationalisation ont cependant déjà été largement engagées sous l'égide du comité de convergence des systèmes d'information opérationnel et de communication des armées (COVESIOC) coprésidé par l'EMA et la DGA.

Le programme SIA constitue l'aboutissement d'une démarche de rationalisation et d'interarmisation qui vise à optimiser l'efficacité de nos systèmes : coûts d'acquisition et de possession nettement réduits, interopérabilité intégrale, simplification de l'utilisation des systèmes. Il s'articule autour d'un socle technique commun interarmées (STC-IA).

La poursuite de la rationalisation de chacun des systèmes en service constitue cependant un préalable à la mise en oeuvre du système d'information des armées. La « convergence » des différents systèmes vers le SIA initialement prévue pour 2015 a été reportée à 2017. Elle passera par une phase transitoire au cours de laquelle les différents systèmes seront transférés sur le socle technique commun interarmées (STC-IA).

Fin 2011, les applicatifs performants qui avaient été développés dans le cadre de SICA seront repris sur une structure pérenne apportée par PSP V2.0. Sur les réseaux classifiés de défense, l'opération d'ensemble INTRACED a permis de mettre en service opérationnel début 2010 une interconnexion sécurisée globale classifiée de défense spécial France.

- Les systèmes d'information et de commandement des niveaux stratégique et opératif

Le commandement de niveau stratégique relève du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Celui-ci assure la conduite des opérations nationales en cours et, en fonction des besoins, le commandement des opérations multinationales depuis le quartier général d'opérations du Mont Valérien (OHQ - Operational HeadQuarter) qui a connu sa première utilisation opérationnelle avec l'opération Eufor Tchad RCA.

Le commandement de niveau opératif, c'est-à-dire du théâtre lui-même, relève de l'État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), situé à Creil mais également déployable en opérations, qui assure la mise sur pied d'un PC de force interarmées déployée sur un théâtre d'opération (FHQ - Force HeadQuarter).

Les moyens de commandement et de conduite d'opérations pour les niveaux stratégique et opératif sont en cours d'évolution.

Pour les opérations extérieures, les dessertes sont basculées du SICA vers le système d'information pour le commandement des forces (SICF), actuellement utilisé par l'armée de terre.

Cette convergence vers un « socle » fourni par les systèmes de l'armée de terre vise à simplifier l'architecture, l'emploi et le soutien des systèmes de commandement, dans le cadre d'une démarche de mise en cohérence interarmées, en liaison avec le développement des grands projets alliés.

- Les systèmes d'information et de commandement des armées

Les systèmes d'information et de commandement des forces terrestres reposent d'abord sur le système d'information et de commandement des forces (SICF). Il constitue le système d'information et de commandement des PC de grande unité dans le contexte d'une projection de modules de forces en Europe et hors d'Europe. Il fournit les moyens d'échange, de stockage et de traitement de l'information nécessaires à la coordination de la manoeuvre interarmées et interalliés.

À l'échelon des bataillons et des unités élémentaires, la mise en service du système d'information régimentaire (SIR) permet d'assurer le commandement des régiments et des unités élémentaires en opérations. Il constitue l'interface entre le SICF et les différents systèmes d'information terminaux élémentaires (SITEL) tels que les systèmes d'armes spécialisés (ATLAS37(*) par exemple).

L'opération d'ensemble « SIC Terre », qui visait à fédérer ces différents systèmes et les doter d'un haut degré d'interopérabilité, a été résiliée en 2009 suite aux nombreuses difficultés rencontrées, du fait de la complexité du système et des problèmes industriels. La mutualisation poussée entre les niveaux haut (stratégique et opératif) et bas (tactique) ayant montré ses limites, l'option retenue consiste à réaliser un SIO de niveau haut en intégrant dès le départ la logique de mutualisation SIA et à porter l'effort sur le niveau bas en réalisant un SIO bas unique pour les niveaux tactiques, préfigurant le futur système d'information et de combat SCORPION38(*).

La marine va, quant à elle, déployer, d'ici fin 2011, sur ses bâtiments et ses centres opérationnels, le « système d'information et de commandement du 21ème siècle » (SIC 21). 45 sites à terre et 54 sites embarqués sont concernés. Le SIC 21 doit doter la marine des capacités nécessaires à la constitution, au déploiement et au soutien d'une force interarmées ou multinationale dans laquelle une composante maritime est impliquée. L'ensemble des sites devraient être équipés fin 2011.

Enfin, l'armée de l'air dispose du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) destiné notamment à la surveillance de l'espace aérien à partir d'un réseau de capteurs déployés sur le territoire national, à l'engagement des avions de permanence opérationnelle en alerte et à la conduite de la coordination des opérations sur les théâtres d'opérations extérieurs.

L'étape 3 de rénovation du SCCOA, actuellement en cours, comprend :

- la mise à niveau des centres de détection et de contrôle (CDC) et des tours de contrôle des bases aériennes ;

- l'acquisition de radars d'atterrissage et d'un nouveau système de radiocommunication air-sol ;

- des évolutions du logiciel de traitement temps réel des informations de défense aérienne ; la mise en service, à l'horizon 2012, du premier niveau de capacité opérationnelle de l'Air Command and Control System (ACCS) de l'OTAN ;

- l'intégration d'une composante déployable de commandement et de conduite des opérations aériennes et de coordination des feux pour l'artillerie sol/air ;

- le déploiement par niveaux incrémentaux d'une structure d'accueil permettant d'échanger les données entre les différents systèmes d'information opérés dans le cadre de la conduite des opérations aériennes.

Ces opérations ont pour objectif de renforcer l'interopérabilité avec nos partenaires, sur le continent européen ou sur un théâtre d'opérations extérieures en permettant notamment à la France de jouer le rôle de nation cadre dans un contexte international.

L'étape 4 du programme (SCCOA4) comprendra principalement :

- le remplacement ou la rénovation du parc très obsolescent des radars, afin de mettre à niveau la capacité de détection et d'identification en métropole et d'éviter une rupture capacitaire et sécuritaire majeure ;

- la prise en compte de la pérennisation du radar GRAVES39(*) pour la cartographie des satellites ;

- l'intégration de l'ACCS dans le SCCOA ;

- la convergence vers le SIA.

- le maintien, au juste niveau, des capacités acquises par les étapes précédentes.

L'intégration de l'ACCS dans le SCCOA s'inscrit dans une stratégie définie et poursuivie depuis la toute première étape. Elle garantie une parfaite interopérabilité opérationnelle et technique avec l'OTAN lorsque ce système sera mis en service.

S'agissant de l'articulation du SCCOA avec un éventuel système de commandement et de contrôle de l'OTAN destiné à la défense anti-missiles, des scénarios ont, semble-t-il, été envisagés très tôt, notamment pour ce qui concernait la mise en cohérence des systèmes de missiles, des capteurs et des centres C2 d'une capacité DAMB/T40(*).

L'objectif d'état-major de l'étape 4 du SCCOA prévoit que des études soient conduites en fonction de l'avancement des différents projets en cours, en France et à l'OTAN notamment.

La piste d'une valorisation des centres C2 tactiques réalisés par SCCOA, notamment, est toujours en cours d'évaluation. Elle consisterait à faire mettre à niveau ces centres au standard BMC3I41(*), pour leur permettre de jouer le rôle de C2 DAMB/T, et à apporter une contribution à l'OTAN dans ce cadre. Néanmoins, l'incertitude subsiste sur la réalisation même de cette capacité.

Comme l'ont souligné vos rapporteurs dans le rapport précité sur la défense anti-missile balistique42(*) le programme SCCOA est essentiel pour la contribution en nature que la France pourra apporter à l'OTAN sur ce qui constituera le coeur de la future défense anti-missile, c'est-à-dire le commandement et le contrôle. A défaut de capacité de C2-DAMB les effecteurs français, à supposer qu'on en développe (alerte spatiale - batteries SAMP/T avec radars), devront être connectés et mis en oeuvre directement sur le C2 de l'OTAN. Il en résulterait la perte de notre autonomie stratégique.

En décidant de réaliser une capacité nationale d'alerte avancée à l'horizon 2020, et en ayant annoncé la mise à la disposition de l'OTAN de données de sa composante spatiale, notre pays se laisse l'opportunité d'une contribution en nature, préserve sa souveraineté et son rang au sein de l'alliance.

Schéma de convergence des programmes SICF, SIC 21 et SCCOA vers le SIA

- Les programmes d'information géographique

Le programme « Données numériques géographiques en trois dimensions »  (DNG 3D) est destiné à approvisionner les armées en données numériques de géographie et en données en trois dimensions pour mettre en oeuvre les systèmes d'armes et les systèmes d'information, sur des zones d'intérêt extérieures, dans des délais compatibles avec la planification et la conduite des opérations. Les 58 postes ont été commandés. La totalité des livraisons devraient avoir été réalisées en juin 2011.

Les dotations prévues pour les programmes d'information géographique en 2011 s'élèvent à 40,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 41,5 millions d'euros en crédits de paiement.


* 33 Système d'information pour le commandement des forces

* 34 Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales

* 35 Système d'information et de commandement du 21ème siècle de la marine

* 36 Système d'information et de communication des armées/Pôle stratégique parisien

* 37 Automatisation des Tirs et des Liaisons de l'Artillerie Sol-sol

* 38 Synergie du Contact Renforcée par la Polyvalence et l'infovalorisatION.

* 39 Grand Réseau Adapté à la VEille Spatiale

* 40 Défense anti-missiles balistiques / théâtre

* 41 Battle Management Command Control Communication

* 42 Rapport n° 733 (2010-2011) Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner : « la défense anti-missile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique »