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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : équipement des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

V. PROTECTION ET SAUVEGARDE

Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement

1. Assurer la sûreté des approches - autres opérations - sous-action 86

Cette sous-action regroupe des opérations destinées à assurer la protection des personnels et des sites afin de détecter et identifier les agents biologiques dans tous types d'environnement et permettre d'assurer la continuité de l'action des forces ; de numériser les informations à caractère médical et leur transmission ; protéger les zones de déploiement des forces ; protéger les forces face aux menaces de type mines et engins explosifs improvisés ; conduire les opérations de dépollution des sites.

- DETECBIO : système de détection et d'identification, au plus tôt, d'agents biologiques dans l'environnement permettant de sauvegarder les personnes limiter la réduction de capacité opérationnelle lors d'une agression biologique ;

- ISSAN : infostructure visant à fournir au service de santé des armées la numérisation de se processus, les moyens de circulation de l'information et de télécommunications ;

- SPECTRE : cette opération vise à disposer au niveau des chefs de section, d'un système de protection des éléments terrestres permettant de surveiller, contrôler et interdire aux personnels à pied des itinéraires d'accès comme des zones, en particulier en milieu urbain.

2. La famille de systèmes sol-air futurs - FSAF - sous-action 82

Il s'agit d'un programme en coopération franco-italienne confié au GIE Eurosam formé par Thales, MBDA France et MBDA Italie. La maîtrise d'ouvrage a été déléguée à l'OCCAR.51(*)

Ce programme repose sur les missiles ASTER et leur système d'armes. Les missiles ASTER existent en deux versions  - Aster 15 et Aster 30 qui sont tous deux des missiles bi-étage à vecteur terminal et accélérateur adapté à la mission.

Le missile ASTER 30 a une capacité de défense anti-missile balistique, à condition toutefois de bénéficier de la conduite de tir de radars performants, soit mis à disposition par l'OTAN, soit à développer de façon nationale.

Les missiles ASTER 15 et ASTER 3052(*) peuvent être déployés dans trois systèmes d'armes :

- le PAAMS : système d'armes principal des frégates de défense aérienne Horizon - à base d'ASTER 15 et d'ASTER 30. Le PAAMS est également en oeuvre sur les frégates Horizon italiennes et sur les frégates T 45 de la classe Daunting, britannique.

- le SAAM est composé de missiles ASTER 15. Il est destiné à l'auto-défense antiaérienne des bâtiments de la marine nationale (PA-1 - FREMM). Le système est qualifié et admis au service actif sur le porte-avions Charles de Gaulle.

- le SAMP/T est équipé de missiles ASTER 30 Block1. Il est destiné à la protection, en zone d'opérations, de la force opérationnelle terrestre et les sites de haute valeur simultanément contre des menaces conventionnelles (missiles de croisière rustiques, avions de combat) et certaines menaces balistiques.

La cible du SAMP/T est de dix systèmes. Six systèmes ont été livrés en 2011.

La cible des ASTER 15 est de 200 missiles et celle des ASTER 30 est de 375 missiles. 60 missiles ASTER 15 ont été livrés et 134 missiles ASTER 30 à la date de 2011.

Le coût global du programme est de l'ordre de 4,1 milliards d'euros aux prix 2010.

3. Assurer la protection des forces et des sites - autres opérations - sous-action 79
a) Le Missile MIDE- METEOR

La réalisation du missile air longue distance (MIDE) destiné à être mis en oeuvre à partir du Rafale et a pour mission de détruire ou neutraliser les cibles aériennes à longue distance. Il est complémentaire des missiles de type MICA utilisés à des portées inférieures pour le combat ou l'autodéfense.

Ce programme est mené en coopération avec cinq autres pays : le Royaume-Uni (nation pilote), l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne (le missile équipera les avions Eurofighter de ces nations) et la Suède (avec le Gripen).

Les six pays se partagent les frais de la phase de développement selon une répartition qui a fait l'objet d'un accord entre Etats. La France participe à hauteur de 12,4 % des frais de développement.

Le premier tir de la version de pré-production s'est déroulé à partir d'un Gripen en juin 2009 au Royaume-Uni. Une campagne de tir a eu lieu également en septembre 2010. La qualification du missile est prévue pour juin 2012.

La cible du programme est de 200 missiles. La totalité de cette cible a été commandé en 2010. La livraison du premier missile de production devrait intervenir en 2018, et du dernier en 2020.

b) La rénovation à mi-vie du Mirage 2000D

Cette opération vise à doter le Mirage 2000D d'une polyvalence limitée (air-sol, air-air et ROEM (renseignement d'origine électromagnétique) afin de compenser le retrait de service des flottes anciennes et assurer la cohérence de la flotte de combat à l'horizon 2018.

Prenant en compte le retour d'expérience opérationnel, le besoin est de :

· pouvoir assurer la posture permanente de sûreté (PPS), en prévision du retrait des Mirage F1, des Mirage 2000 C et -5 entre 2011 et 2020 ;

· mettre à niveau sa capacité d'autodéfense ;

· traiter des obsolescences du système d'armes.

Pour y répondre, les principales performances opérationnelles sont :

· d'assurer des missions air-air par l'ajout d'un nouveau radar, interrogateur IFF, la conduite de tir de missiles air-air MICA ;

· d'améliorer les conduites de tir air-sol (conduite de tir générique) ;

· d'assurer les missions de ROEM avec l'intégration a minima du pod ASTAC2 actuellement déployé sur les Mirage F1.

Le coût du programme était évalué à 740 millions d'euros en 2009.

Cette opération a été à nouveau reportée sur 2012.

Observations réitérées de vos rapporteurs sur le report du programme de rénovation à mi-vie du Mirage 2000D

I - Le mirage 2000D aujourd'hui et le contour envisagé de la rénovation

Le parc actuel de Mirage 2000D se compose de 77 appareils, dont 66 en ligne, principalement mis en oeuvre par les escadrons de Nancy ; le Mirage 2000D participe simultanément aux opérations en Afghanistan (six appareils) et au dispositif de forces prépositionnées à Djibouti (trois appareils).

Appareil mono-mission, conçu au moment de la guerre du Golfe, pour un scénario de haute intensité, le Mirage 2000D fut livré dans les années 1990. Son système d'armes s'articule autour de ses capacités air-sol : missiles de croisière (SCALP et APACHE) et armement guidé laser (bombes de 250 et 1000 kg équipées de kit de guidage). Son radar optimisé pour le suivi de terrain ne lui permet pas de détecter une cible aérienne au-delà de 10 km. Cette limitation lui interdit les missions de police du ciel dans le cadre de la posture permanente de sureté.

L'armée de l'air, confrontée sur le théâtre afghan à la nécessité d'appuyer au mieux les troupes au sol lorsqu'elles sont au contact, mais aussi de réduire les risques de tir fratricide, a procédé rapidement à l'intégration de capacités nouvelles. Ces capacités intégrées a minima comprennent des moyens de communication avec les troupes, des armements pouvant être tirés sur coordonnées avec une grande précision, un nouveau pod de désignation laser.

Elles ont toutes été acquises dans l'urgence, avec des fonctionnalités partielles et sur une partie seulement de la flotte. Elles ont démontré qu'il était possible d'adapter cet avion de combat à des conflits de basse intensité.

Confrontée à une réduction drastique de la flotte de combat, l'armée de l'air a dû accélérer les plans de retrait des avions anciens et ne mettra plus en oeuvre que deux flottes en 2018 : le Rafale et le Mirage 2000D. Sous forte contrainte financière, la flotte Mirage F1CR a fait l'objet d'un plan de retrait accéléré et s'arrêtera définitivement à l'été 2014. Ce vecteur rustique porte deux capacités jugées primordiales : le renseignement  image, capacité sur le point d'être reprise par le Rafale avec le pod RECO NG, et le renseignement électronique avec l'emport du pod ASTAC.

Ce dernier permet à la fois d'établir l'ordre de bataille adverse (identification des différents systèmes de défense adverses) et de programmer les systèmes de contre-mesures électroniques. Seul l'emport sous un avion de chasse permet à la fois de monter assez haut pour une couverture lointaine et de pénétrer en basse altitude et à grande vitesse afin d'inciter l'adversaire à utiliser ses modes d'illumination ou de poursuite des cibles. L'armée de l'air avait planifié l'emport de ce pod sous Mirage 2000D rénové ; le report de l'opération ouvre aujourd'hui un vide capacitaire d'au moins 5 ans qui prive la France d'une autonomie d'appréciation de la situation et de programmation en guerre électronique.

Cette situation inquiète la Direction des Renseignements militaires.

Enfin cette rénovation comprend l'acquisition de capacités air-air, tout d'abord par le remplacement de l'actuel missile d'auto-protection Magic II qui sera retiré du service en 2018 par un missile plus performant : le MICA. Mais le périmètre technique comprend aussi l'adjonction d'un radar de pointe RDY3, issu du RC400 vendu à l'export par Thales. Cet ensemble radar-missile permettrait à l'avion de pouvoir opérer seul, sans protection aérienne sur un territoire basse intensité (Sahel, Djibouti,...), mais aussi de pouvoir assurer la mission d'alerte de défense aérienne et de police du ciel en France ou à l'étranger (mission OTAN dans les pays baltes).

État de la flotte de combat en 2018-2020.

Le Livre blanc prévoit une composante aérienne de combat modernisée et constituée d'un parc homogène de 300 avions de combat dont 270 en ligne. Le plan de déflation actuel des flottes anciennes et l'absence, à ce jour, d'export Rafale permettent de prédire finement le nombre d'avions en ligne au sein de l'armée de l'air pour la décennie. Ce graphe prend en compte le scénario de repli export, le dernier plan air de gestion de fin de vie du Mirage F1, l'écrêtage à 11 Rafale livrés par an pour les années post LPM1 et le report prévu de la rénovation du Mirage 2000D.

Il apparaît qu'à partir de 2018, le nombre d'avions de chasse en ligne dans les armées se stabilise aux alentours de 230 en y incluant les Mirage 2000D rénovés et les Rafale de la 5ème tranche dont la contractualisation n'est encore aujourd'hui qu'une hypothèse. Ce qui représente une réduction de 15% par rapport au Livre Blanc.

En 2018, lors de la mise en service des tout premiers Mirage 2000D rénovés, les armées possèderont environ 140 Rafale en ligne ; et en 2020, il n'y en aura guère plus de 160 complétant l'unique autre flotte constituée de Mirage 2000D. A cette échéance de 10 ans, le Mirage 2000D représentera plus de 25 % de la flotte de combat.

Dans un scénario plus pessimiste, du fait de ses nombreuses obsolescences techniques et opérationnelles, le Mirage 2000D sera retiré du service à partir de 2018 s'il n'est pas rénové. La flotte de combat s'écroulera aux alentours de 150 avions en ligne en comptant les Rafale air et marine. A titre de comparaison, l'Arabie Saoudite comptera près de 280 avions de combat modernes et polyvalents de type Typhoon et F15-S à la même période.

Il convient de souligner que la posture permanente de sécurité française et la dissuasion monopolisent un potentiel technique avion et humain équivalent à deux escadrons chacune, soit un volume de 80 avions dédiés à ces deux missions permanentes. A cette époque, il faudra toujours déployer une dizaine de chasseurs polyvalents entre les EAU et Djibouti pour tenir l'ensemble des contrats régionaux et bilatéraux de défense. Si le Mirage 2000D n'est pas rénové et polyvalent, l'ensemble de ces contrats, soit en tout près de 90 avions, sera tenu par des Rafale air. Par conséquent, l'armée de l'air ne pourra plus répondre à une quelconque sollicitation extérieure. Dans le meilleur des cas, elle pourrait fournir quelques Mirage 2000D dans le périmètre actuel et très restreint de ses capacités alors que le fleuron de sa flotte, le Rafale, serait cantonné à des missions de protection du territoire national et de pré-positionnement.

C'est pourquoi il est stratégiquement important de posséder deux flottes de combat différentes simultanément. Cette complémentarité permet de se prémunir contre les aléas dans les tuilages calendaires de remplacement des flottes, contre les ruptures technologiques brutales ou contre les écueils techniques prévisibles (anomalie technique ou logicielle grave nécessitant une intervention de plusieurs jours). L'ensemble de la flotte Eurofighter vient d'être arrêtée en Europe pendant plus d'une semaine suite à la perte d'un avion en Espagne. Deux ans auparavant, l'USAF avait dû interdire de vol ses 800 F-15 après deux ruptures de cellule. Ce principe de dualité des flottes est communément adopté chez nos alliés (USA : F-15 et F-16 puis F-22 et F-35, UK : Typhoon et JSF, Italie : Eurofighter et JSF, Espagne : F-18 et Eurofighter) mais aussi chez les Russes.

Seule la rénovation de l'ensemble de la flotte Mirage 2000D permettant une accession à la polyvalence restituera une véritable marge de manoeuvre opérationnelle et technique acceptable pour affronter la longue période de réduction temporaire du format qui s'annonce. A ce titre, l'armée de l'air a toujours qualifié cette opération de « véritable assurance vie de la flotte de combat » ; elle maintient et martèle depuis plusieurs années qu'il s'agit de la seule solution pour ne pas déclasser l'aviation de combat française et lui restituer un peu de souplesse de gestion en dépit du format. Malgré tout, l'opération de rénovation du Mirage 2000D a subi six années de décalage en quatre exercices annuels de programmation budgétaire et semble aujourd'hui menacée d'abandon.

Enjeux industriels et économiques

Dans les années à venir, les réductions financières au ministère de la défense, le grand écart entre la production Rafale, le financement du développement de nouvelles fonctionnalités et l'échec possible de l'export vers les EAU vont placer les industriels nationaux en grande difficulté. Ils seront probablement incapables de conserver l'ensemble des savoir-faire actuellement détenu dans leurs bureaux d'études faute de travaux.

La rénovation du Mirage 2000D offre à l'industrie française l'opportunité de traverser cette période délicate en maintenant du développement et de la production. C'est notamment le cas pour Thales qui a développé le radar pour les marchés export de rénovation.

L'abandon de cette rénovation interromprait cette logique et mettrait Thales et ses sous-traitants en difficulté.

II.- Observations de vos rapporteurs

Le budget alloué à cette rénovation a fait l'objet d'un cadrage de 741 millions d'euros pour une cible initiale de 77 appareils, soit un coût unitaire de moins de 10 millions d'euros. Soit un investissement modeste au regard des résultats escomptés de pérennité et d'acquisition d'une polyvalence au profit d'une flotte aguerrie, que l'armée de l'air a adapté au fil des opérations, qui don

La loi de finances pour 2010, prévoyait que la rénovation du Mirage 2000 D devait bénéficier de 36 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 5 millions d'euros de crédits de paiement. L'ensemble des opérations de rénovation des Mirage était évalué à 700 millions d'euros sur cinq ans.

L'ambition du Livre blanc d'aboutir à une flotte homogène et polyvalente constituée de Mirage 2000 D et de Rafale était de bon sens. Elle permettait de gagner en souplesse d'utilisation et de réduire le format des flottes les plus anciennes dont le soutien est d'autant plus coûteux qu'il impose de conserver des chaînes logistiques particulières pour chaque type d'appareil et parfois pour quelques unités seulement. On rappelle que l'aviation de combat a fait l'objet d'une attention toute particulière lors de l'élaboration du Livre blanc et que le format et la composition de la flotte ont été pesés mûrement réfléchies et calculées au plus juste.

Le Mirage 2000 D est un avion relativement récent qui joue un rôle déterminant dans la capacité de projection de puissance de l'armée de l'air. Mis à part le Rafale, il compte parmi les meilleurs avions de combat français. Sa rénovation lui permettra d'acquérir davantage de polyvalence et permettra de valoriser les investissements déjà consentis en tirant le maximum du potentiel de cet avion. D'autant qu'il s'agit d'un appareil mature dont le coût de possession est maîtrisé, qui est présent en opération et qui permet une montée en puissance progressive du Rafale.

Cette opération de rénovation est très importante pour les industriels concernés. Il s'agit non seulement de Thales, mais aussi de PME à forte valeur technologique qui risquent tout simplement de faire faillite si l'opération ne se fait pas. C'est le cas en particulier à REALMECA, qui a par ailleurs des compétences critiques dans la construction du Rafale. La rénovation du mirage 2000 assurerait du travail à cent cinquante personnes chez Thales pendant quatre ans dans la région Aquitaine et permettrait à REALMECA d'employer trente personnes, sur un total de cent trente personnes. En outre, il est prévu qu'une partie de la rénovation sera confiée au SIAe (Services Industriels de l'Aéronautique) à Clermont Ferrant.

Dans ce contexte, le fait qu'il n'y ait pas encore eu de contrat export du Rafale accroît le rythme de ce que l'on pourrait appeler la « rafalisation » de la flotte, mais laisse inchangé les objectifs du Livre blanc et donc les formats de Rafale comme de 2000 D. Cette montée en charge plus rapide que prévue ne doit donc pas remettre en cause l'opération de rénovation, sauf à sortir de l'épure du Livre blanc et à réduire considérablement le format de l'aviation de combat française.

c) AVSIMAR

L'amélioration de la capacité de surveillance et d'intervention aérienne passe par l'acquisition d'aéronefs de surveillance et d'intervention maritime (AVSIMAR), en remplacement des Nord 262 définitivement arrêtés de vol en 2009, et des Gardian Falcon 200 dont le retrait est planifié fin 2015. Le décalage de ce programme au-delà de 2018 nécessite de recourir à des mesures palliatives.

La transformation en avions de surveillance maritime de quatre Falcon 50 de l'ETEC est en cours de négociation avec Dassault et la DGA devrait combler le trou capacitaire engendré par le retrait des Nord 262. L'étude en cours sur un mode de financement innovant pour remplacer les Gardian Falcon 200 par une location avec option d'achat ou un contrat de partenariat d'Etat, de quatre avions à réaction du type Falcon a permis de déterminer que l'échéance de 2015 serait difficilement atteinte. La capacité ne serait acquise qu'en 2017. Dans ces conditions, la marine a demandé une étude en parallèle à la SIMMAD dont les conclusions sont attendues fin 2011 pour déterminer si la prolongation des F200 est acceptable en attendant les AVSIMAR. Dans la négative, une solution transitoire passerait par la mise en place outre-mer des F50M, entraînant toutefois une augmentation du déficit capacitaire en métropole.

4. Rénovation à mi-vie du missile Mistral - RMV Mistral - sous-action 83

L'objectif de ce programme lancé en 2008 est d'assurer la relève du système d'armes Mistral 2 actuel et d'équiper les régiments d'artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les hélicoptères Tigre. Les performances opérationnelles principales du missile Mistral rénové sont caractérisées par une efficacité accrue face aux cibles équipées de contre-mesure infrarouge et aux cibles de petites tailles et faiblement rayonnantes.

La cible de ce programme est de 1 500 opérations. 150 ont été commandées depuis le début du programme. Les premières rénovations n'auront lieu qu'après 2011.

5. Les frégates Horizon - sous-action 84

Initié en 1992, le programme de frégates de défense aérienne Horizon vise à renouveler la composante de défense aérienne de la marine nationale. Il est mené en coopération franco-italienne, le Royaume-Uni s'étant retiré en 1999. L'Italie a commandé 2 bâtiments. Pour la France, la cible est de deux bâtiments.

Ces deux frégates ont été réalisées par les chantiers DCNS.

La réception de la première frégate, le « Forbin », a eu lieu en décembre 2008. Elle a été admise au service actif à l'automne 2009 et a participé à l'opération l'Harmattan.

La seconde frégate, le « Chevalier Paul » a été réceptionnée en 2009 et a été admise au service actif en 2010 et a participé elle aussi à l'opération l'Harmattan.

Le coût total de ce programme est de 2,160 millions d'euros aux conditions financières de 2009.

6. Le missile MICA - sous-action 78

Le missile d'interception de combat aérien Mica constitue l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne et l'armement d'autodéfense de ses missions d'intervention et d'attaque au sol.

Le coût total du programme est de 1 674 millions d'euros aux conditions financières de 2009.

Ce missile existe en deux versions : avec autodirecteur électromagnétique (EM) ou à infrarouge (IR). Le missile MICA est produit par la société MBDA. Il a connu des succès importants à l'exportation.

La cible de ce programme est de 540 MICA EM et de 570 MICA IR. Tous les missiles MICA EM ont été livrés ; 470 missiles MICA IR ont été livrés ; 90 en 2011 et 10 en 2012.

7. PAAMS - système principal de missiles anti-aériens

Le système d'armes principal PAAMS (principal anti-air missile system) est un système de défense aérienne de zone, de défense locale et d'autodéfense pour les frégates Horizon (France et Italie) et T45 (Royaume-Uni). Il assure l'autodéfense et la défense locale contre des salves de missiles antinavires, ainsi que la défense à moyenne portée contre des missiles antinavires rasants et plongeants et des avions.

Il s'agit d'un programme en coopération franco-italo-britannique confié à la société Europaams détenue par le GIE Eurosam (formé par Thales, MBDA France et MBDA Italia).

La cible est de 120 missiles. La totalité des missiles ont été livrés.


* 51 Voir rapport d'information Sénat n°733 - 2010-2011 Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner : « la défense anti-missile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ? » p 207 et suivantes.

* 52 Les ASTER 30 navalisés et les ASTER 30 ne sont toutefois pas interchangeables et comportent quelques différences.