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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : équipement des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

CHAPITRE II - L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT

I. DISSUASION

L'année 2010 a été une année riche en évènements concernant l'environnement stratégique international, dont le premier avait été la publication de la Nuclear Posture Review américaine en avril, suivie immédiatement par la signature du nouveau traité START2(*).

En mai 2010, s'est tenue à New York la huitième conférence d'examen du TNP qui est parvenue à adopter, par consensus, un document final comportant des plans d'action sur les trois volets du traité ; le désarmement nucléaire ; la non-prolifération et la promotion des usages civils de l'énergie nucléaire. Le 20 octobre 2010, lors du Sommet de Lisbonne, l'OTAN a adopté son nouveau concept stratégique, et surtout a pris la décision de se doter d'une capacité de défense anti-missile des populations et des territoires de l'Alliance à l'horizon 2020, en coopération avec la Russie. En novembre 2010, le Royaume-Uni et la France ont signé le traité EPURE par lequel nos deux pays s'engagent à coopérer étroitement en matière de simulation des essais d'armes nucléaires. Enfin, en décembre 2010, le Sénat américain et la Douma russe ont ratifié le nouveau traité START de réduction des armements.

Par contraste l'année 2011 s'est révélée comme une année de transition.

La crise économique et financière a douché les espoirs des promoteurs la défense anti-missile (DAMB) qu'ils soient européens ou américains. En outre, aucun progrès ou presque n'a été enregistré du point de vue de la coopération entre l'OTAN et la Russie. Il faut reconnaître que la mise en place de la DAMB risque d'émousser la crédibilité de l'ensemble des Etats dotés, y compris le nôtre3(*), et de créer une seconde division au sein du club nucléaire, où figureront tous les pays qui ne maîtrisent pas l'ensemble des maillons de la chaîne DAMB.

De ce point de vue, il est regrettable que le gouvernement n'ait toujours pas fait connaître ses orientations sur la façon dont il entend se préparer au sommet de Chicago et que même la constitution, pourtant peu onéreuse, d'un centre national de la défense anti-missile, sorte de forum permettant de décloisonner les compétences, de favoriser la circulation de l'information et de permettre de meilleures délibérations, n'a pas été concrétisée.

Cette procrastination sur un sujet engageant l'indépendance stratégique porte gravement atteinte aux intérêts de la nation.

A. LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION

Les dotations prévues en 2012 au titre de l'action « dissuasion » du programme « équipement des forces » se monteront à 2 666 millions d'euros en crédits de paiement (-0,9 %) et à 3 122 millions d'euros en autorisations d'engagements (+ 19 %).

Classées par ordre décroissant, on voit que, financièrement, les opérations les plus importantes pour 2012 concerneront la simulation et le missile balistique M51 qui mobiliseront chacune près du quart des crédits de paiement de l'action.

Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement

S'ajoutent aux dotations inscrites au P 146, celles inscrites au P 144 (études opérationnelles et technico-opérationnelles ainsi que les études-amont dans le domaine nucléaire), au P 178 (maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique et activité des forces aériennes stratégiques) et au P 212 (infrastructures liées à la dissuasion).

Au total, tous programmes confondus, les dotations consacrées à la dissuasion dans le projet de loi de finances pour 2012 s'élèvent à 3,4 milliards d'euros de crédits de paiement et à 4 milliards d'euros de d'autorisations d'engagement.

Le tableau ci-après montre la constance de l'effort de défense en faveur de la dissuasion.


* 2 Signé en avril dernier par les présidents russe et américain, Dimitri Medvedev et Barack Obama, le nouveau traité START prévoit , dans les dix ans suivant son entrée en vigueur, c'est-à-dire en 2018, un maximum de 1.550 armes stratégiques nucléaires déployées pour chacun des deux pays, soit une réduction de 30% par rapport au niveau établi par le Traité de désarmement nucléaire signé à Moscou le 24 mai 2002. A la même échéance, le nombre de vecteurs (missiles balistiques intercontinentaux, bombardiers lourds) sera ramené à 800, dont 700 déployés. Voir rapport pour avis n° 112 Tome V - Loi de finances pour 2011- Défense - Équipement des forces p. 26 et suivantes.

* 3 Voir rapport d'information du Sénat : commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat n° 733 2010-2011 ; Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner : « la défense anti-missile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ».