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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )
2. Une marge nette issue des déflations d'effectifs encore assez limitée

Au total, ces principales mesures financières en faveur du personnel militaire, ajoutées à quelques autres de portée plus réduite, correspondent, pour le programme 178, à une enveloppe d'environ 88,8 millions d'euros pour 2012 que l'on retrouve sous l'intitulé « Mesures catégorielles y compris grilles indiciaires » dans le tableau suivant.

Evolution des dépenses de personnel du programme 178 (titre 2)

P 178 (en M€)

LFI 2009

LFI 2010

LFI 2011

PLF 2012

Déflation

- 124,88

- 159,82

- 189,66

- 199,87

Mesures catégorielles hors grilles indiciaires

+ 15,26

+ 23,52

+ 46,42

+ 52,12

Mesures catégorielles - grilles indiciaires

+ 57,75

+ 69,72

+ 25,75

+ 19,10

GVT

- 96,98

- 88,03

- 57,01

- 49,92

Pour l'année 2012, les économies brutes générées par la réduction des effectifs sont estimées à 199,8 millions d'euros.

Si on retranche de ces économies les dépenses liées à l'accompagnement social des restructurations et aux mesures catégorielles, on peut retracer l'incidence budgétaire nette sur le titre 2 de la réduction des effectifs au regard des dépenses liées aux restructurations et des mesures catégorielles sur la mission défense.

Marges nettes issues des déflations d'effectifs

variation n/2008

2009

2010

2011

2012

Déflation des effectifs (ETPT)

- 13 009

- 21 117

- 29 027

- 36 430

Valorisation moyenne/effectif (€)

22 155

22 863

26 987

30 022

Valorisation du schéma d'emploi (en M€)

- 298,16

- 480,65

- 694,08

-916,32

Accompagnement social des restructurations

+ 122,514

+ 199,42

+ 202,97

+ 188,16

Marges nettes issues des déflations d'effectifs hors mesures catégorielles (en M€ en cumul)

- 175,65

- 281,23

- 491,12

- 728,16

Mesures catégorielles (en M€)

+ 158,09

+ 271,21

+ 366,21

+ 479,92

Dont grilles indiciaires militaires

+ 107,28

+ 188,84

+ 219,84

+ 239,95

Marges nettes issues des déflations d'effectifs (en M€ en cumul)

- 17,56

- 10,02

- 124,91

- 248,23

Dans la mesure où ces dépenses sont récurrentes, le cumul par rapport à 2008 permet de se rendre compte qu'à partir de 2011, la déflation des effectifs permet de dégager un surplus limité à 250 millions d'euros.