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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

B. DES DÉPENSES À SURVEILLER

Parmi ces dépenses à surveiller, votre commission prête une attention particulière aux dépenses hors du territoire national en raison de leurs implications opérationnelles.

Les unités qui servent hors du territoire national recouvrent deux situations différentes : les forces prépositionnées dans des pays étrangers amis et les forces agissant dans le cadre d'une opération extérieure proprement dite, que cette opération soit placée sous commandement national ou international (ONU, OTAN, UE).

La France se caractérise par l'étendue de son dispositif puisqu'elle est présente sur quasiment tous les continents.

Si la présence de nos forces hors du territoire national a naturellement été intégrée dans la loi de programmation et dans le projet de loi de finances, trois évolutions, qui auront des conséquences en matière d'effectifs et de crédits, seront à surveiller :

- la moindre déflation des effectifs dans les territoires d'outre-mer. Compte tenu de la situation, il est vraisemblable que la diminution des effectifs soit moins importante que prévue ;

- le renforcement de notre présence à Abou Dhabi ;

- le retour de la France au sein du commandement intégré de l'Otan.

1. Une moindre déflation des effectifs dans les territoires d'outre-mer ?

Déployées dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer (DOM-COM), les forces de souveraineté garantissent la protection du territoire national et des installations stratégiques. Elles contribuent au maintien de la sécurité dans leur zone respective, participent au dialogue régional et concourent à la préservation des intérêts de la France en y maintenant une capacité d'intervention permanente des forces armées.

Elles sont en effet en mesure de conduire ou de participer à une opération militaire nationale ou multinationale, à être engagées dans des opérations d'urgence (assistance humanitaire, évacuations de ressortissants ou catastrophes naturelles).

Enfin, elles contribuent à l'action de l'Etat en assurant des missions de service public et participent à la stabilité et au développement des collectivités territoriales.

Elles sont réparties sur cinq implantations principales, complétées par un petit détachement maritime à Saint-Pierre et Miquelon :

- les forces armées de la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) ;

- les forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) ;

- les forces armées en Polynésie française (FAPF) ;

- les forces armées en Guyane (FAG) ;

- les forces armées aux Antilles (FAA).

Les effectifs militaires des forces de souveraineté détaillés pour les trois armées sont donnés ci-dessous (juillet 2011) :

 

EMPLOI FORCES6(*)

TERRE

MARINE

AIR

TOTAL7(*)

FAG Guyane

34

1510

109

263

1 916

FAA Antilles

35

506

393

184

1 118

FAPF Polynésie

35

274

435

216

960

FAZSOI La Réunion /Mayotte

31

711

468

263

1 473

FANC Nouvelle-Calédonie

36

714

442

163

1 355

Saint-Pierre et Miquelon

0

-

11

0

11

TOTAL

171

3 715

1 858

1 089

6 833

Ces effectifs sont en réduction de 9 % par rapport à 2010, traduisant ainsi le début de la réorganisation des forces de souveraineté qui se concrétise par la fermeture de certaines unités et la réorganisation des soutiens. Ils prennent en compte le personnel affecté en mission de courte durée (MCD) et de longue durée (MLD).

Les coûts du titre 2 (rémunérations et charges sociales) liés aux forces outre-mer, présentés ci-dessous, agrègent les rémunérations versées au personnel civil et militaire concerné.

Prévisions de dépenses 2011

Afin de répondre aux orientations stratégiques fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et aux principes de rationalisation liés à la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réorganisation des forces de souveraineté vise à conserver des capacités opérationnelles centrées sur les missions militaires et dimensionnées de façon strictement suffisante en fonction des risques et menaces potentiels.

Initiée dès 2008, cette réorganisation a pour objectif le ralliement de la cible en effectifs militaires en 2014 et en effectifs civils en 2020. La réduction globale des effectifs Défense entre 2008 et 2020 représentera au total 23 %.

Recentré sur les missions militaires tout en conservant une capacité d'intervenir en soutien de l'Etat, le dispositif s'organise selon une logique de théâtre autour de trois points d'appui principaux : la Guyane pour la zone Caraïbes, la Réunion pour l'océan Indien et la Nouvelle-Calédonie pour l'océan Pacifique avec des dispositifs interarmées capables d'intervenir avec des groupements tactiques interarmes et les moyens de projection aéromaritimes associés.

Un effort majeur est porté sur le dispositif des forces armées en Guyane, en raison de l'importance stratégique du centre spatial guyanais (CSG). Les Antilles et la Polynésie constituent désormais des points d'appui secondaires avec des dispositifs allégés à dominante maritime, capables d'accueillir des renforts intra-théâtre ou venant de métropole.

Parallèlement, l'adaptation des forces armées s'accompagne d'une rationalisation du soutien. Cette dernière se caractérise notamment par une mutualisation des moyens humains et matériels de soutien au sein de groupements de soutien de base de défense (GSBdD). A l'instar de la métropole, la base de défense (BdD) pilote de la Réunion a été créée en janvier 2010 et celles des quatre autres territoires le 1er janvier 2011. Leur montée en puissance s'effectuera tout au long de l'année ; elles ont vocation à être pleinement opérationnelles fin 2011.

La majeure partie des réorganisations du dispositif des forces de souveraineté sera réalisée à l'été 2012.


* 6 Effectifs gérés par l'état-major des armées au titre de l'emploi des forces : états-majors interarmées par exemple.

* 7 Effectif total toutes armées et services compris.