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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )
2. Les forces prépositionnées : la montée en puissance de la base d'Abu Dhabi
a) La France dispose de forces prépositionnées dans quatre pays.

La France dispose de forces prépositionnées dans quatre pays. Elle stationne traditionnellement des unités dans trois anciennes colonies d'Afrique avec lesquelles elle est liée par des accords de défense : le Sénégal, Djibouti et le Gabon.

Les forces présentes depuis parfois fort longtemps en Côte d'Ivoire ou au Tchad ne figurent pas dans le dispositif des forces prépositionnées, s'agissant d'opérations extérieures en cours. Une fois celles-ci terminées, nos forces auront vocation à rentrer dans leur totalité en France. De la même manière, l'Allemagne n'apparaît plus dans la liste des pays qui accueillent des forces prépositionnées. En revanche, une nouvelle implantation a été inaugurée en mai 2009 à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis.

En 2011, les évolutions majeures portent sur :

- la dissolution du 23e BIMa au Sénégal avec la constitution du pôle opérationnel de coopération des éléments français au Sénégal (POC EFS) au 1er aout 2011 ;

- le départ de la 13e DBLE de Djibouti à l'été 2011 ;

- la phase finale de la montée en puissance de l'implantation militaire française aux Emirats Arabes Unis (EAU).

Identité des unités constituant les forces prépositionnées

ARMEES?

ETATS?

TERRE

AIR

MER

Djibouti

5e RIAOM

BA 188

EC 4/33 « Corse »

ETOM 088

1 UNIMAR

Gabon

6e BIMa,
DICOM

Détachement air

 

Sénégal

Unité de coopération régionale (UCR) incluse dans le GCO

 

1 station navale,
1 ATL2
inclus dans le GCO

Emirats Arabes Unis

GTIA EAU sous
13e DBLE

BA 104

1 UNIMAR

La montée en puissance de l'implantation française aux Émirats arabes unis (+ 142 en 2010), est plus que compensée par la diminution des effectifs stationnés au Gabon (- 43) et surtout à Djibouti (- 147).

Les forces présentes dans ce pays devraient continuer à baisser dans les années à venir, jusqu'à s'établir aux alentours de 1 900 militaires.

Effectifs des forces prépositionnées au 30 juin 2010

Etats

Total

bop terre

bop
air

bop
marine

bop
soutien

autres
bop

Djibouti

2 162

750

462

2098(*)

330

411

Senegal

432

97

68

52

84

131

Gabon

983

553

49

0

108

273

Emirats arabes unis

717

334

143

41

60

139

TOTAL

4 294

1 734

722

302

582

954

Les surcoûts occasionnés par des forces prépositionnées par rapport au stationnement en métropole sont principalement de deux ordres :

- les rémunérations, dont les majorations varient selon les pays de stationnement. Le surcoût global en rémunérations et charges sociales des postes prépositionnés à l'étranger se montait, en 2008, à 144,6 millions d'euros.

Grâce à la légère diminution des effectifs, mais aussi en raison de l'augmentation des personnels de courte durée par rapport aux personnels permanents, une nette diminution a été enregistrée en 2010 : 110 millions d'euros.

Surcoût en rémunérations des forces prépositionnées

ETATS

TOTAL 2010

TERRE

AIR

MARINE

Djibouti

61,69

12,88

40,19

8,62

Senegal

24,88

4,73

14,16

5,98

Gabon

9,52

5,40

4,12

0

Emirats Arabes Unis

14,68

0,90

4,27

9,51

TOTAL

110,79

23,91

62,75

24,1

En millions d'euros

Au PLF 2012, la montée en puissance des Forces françaises aux Emirats arabes unis (FFEAU) se traduit par une mesure nouvelle en matière de titre 2, de 6 millions d'euros. Par ailleurs, la réorganisation des forces de présence en Afrique se poursuit en 2012.

- le transport, dont le coût varie selon le mode de transport retenu et la destination. Le tableau ci-après présente le coût du fret acheminé par voie maritime et aérienne en 2009 et 2010. Les coûts relatifs à la voie maritime comprennent les affrètements de navires rouliers et le recours à la voie maritime commerciale.

Année

20109(*)

201110(*)

Destination/mode de transport

Voie maritime

Voie aérienne

Voie maritime

Voie aérienne

Djibouti

2,53

0,56

0,62

0,38

Sénégal

1,02

0,13

0,44

0,09

Gabon

1,08

0,14

0,25

0,08

Emirats arabes unis

0,59

0,056

1,39

0,03

Total

5,22

0,89

2,7

0,58

6,11

3,28

En millions d'euros

Enfin, la France est redevable d'une contribution annuelle forfaitaire de 30 millions d'euros au gouvernement de la république de Djibouti, en compensation de l'implantation de forces françaises sur son territoire, conformément à la convention bilatérale du 3 août 2003, actuellement en cours de renégociation.

Cette contribution comprend :

- une part fixe de 16 millions d'euros ;

- le montant annuel forfaitaire de l'aide fournie au ministère djiboutien de la défense, destinée à l'acquisition de matériels français (5 millions d'euros) ;

- le montant annuel des actions civilo-militaires réalisées au profit de la population civile djiboutienne (0,2 millions d'euros) ;

- le montant annuel de l'impôt sur le revenu du personnel des FFDj, reversé au fisc djiboutien ;

- les taxes et prélèvements (y compris la TVA) payés par les FFDJ ;

- enfin, la somme libératoire, ou ajustement, qui correspond à la différence entre les 30 millions d'euros dus et le cumul des cinq montants cités précédemment.

Ainsi, 26,6 millions d'euros ont été inscrits au PLF 2012 pour financer cette contribution.


* 8 Forces spéciales incluses.

* 9 Les chiffres pour l'année 2010 sont issus du bilan CPCO 2010.

* 10 Données pour juin 2011.