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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

C. LES CRÉDITS DE LA MISSION DÉFENSE POUR 2012 SONT DANS LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM) 2009-2014

La demande de crédits budgétaires de la mission défense inscrits en loi de finances augmente de 1,59 % pour s'établir à 30,63 milliards d'euros. Si l'on intègre les recettes exceptionnelles attendues, la mission défense bénéficiera d'un total de 31,72 milliards d'euros de crédits, soit 550 millions de plus que la LFI 2011, en augmentation de 1,8 % par rapport à l'an dernier. En incluant les pensions, on obtient un total de 39,37 milliards.

 

LFI 2011

PLF 2012

Evolution
en %

Crédits budgétaires (hors pensions)

30,15

30,63

+ 1,59

Ressources exceptionnelles

1,02

1,09

+ 6,86

Ressources totales

31,17

31,72

+ 1,76

Ressources totales avec pensions

38,43

39,37

+ 2,45

Les crédits de la mission défense pour 2012 hors pensions (31,72 milliards d'euros) sont dans la trajectoire financière de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014.

En effet, celle-ci prévoyait une annuité de 30,19 de crédits budgétaires et de 30,39 milliards de ressources totales, ce qui, en prenant en compte l'inflation, la majoration pour le financement des opérations extérieures (OPEX) et les modifications de périmètre budgétaire représente une annuité de 32 milliards.

L'écart par rapport aux ressources de la LPM est atténué par les recettes exceptionnelles attendues sur 2012, compte tenu des décalages et de la réévaluation de ces recettes. Celles-ci étaient attendues pour 200 millions d'euros et devraient être en fait de 1,09 milliard. Au total l'écart avec la LPM pour 2012 n'est donc que de 300 millions d'euros.

Pour 2012, les ressources exceptionnelles attendues se répartissent comme suit :

- 900 millions d'euros prévus au compte d'affectation spéciale « fréquences hertziennes », provenant des cessions de fréquences résultant du réaménagement du spectre électromagnétique au titre du « dividende numérique » ;

- 160 millions d'euros au titre des cessions d'actifs immobiliers prévues au compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » issus des redéploiements territoriaux et du regroupement des implantations de l'administration centrale en un site unique.

D. LA MASSE SALARIALE EST STABILISÉE

Les crédits de masse salariale sont stabilisés à 11,6 milliards d'euros, soit un niveau pratiquement inchangé par rapport à celui des trois dernières années.

Mission défense

2010

Evol en %

2011

Evol en %

2012

Evol en %

2013

Evol en %

Masse salariale (hors pensions)

11,65

-0,34

11,7

0,43

11,6

-0,85

11,2

-3,10

Dépenses d'équipement

17,02

-5,13

16,0

-5,99

16,5

3,13

17,4

5,70

Autres dépenses

3,48

3,57

3,5

 

3,7

6,32

3,4

-8,11

ressources totales hors pension

32,15

-2,55

31,2

-3,02

31,8

1,99

32,1

0,88

Les économies générées par la déflation des effectifs sont notamment compensées par des mesures de revalorisation indiciaire et indemnitaire et les mesures d'accompagnement social des restructurations.

SECTION 1 - TITRE 2