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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

II. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME 178 POUR 2011

A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES HUMAINES » POUR 2012

Le programme « Préparation et emploi des forces » constitue le coeur des activités du ministère de la défense. Il regroupe près de deux tiers des crédits et plus des deux tiers des ressources humaines du ministère.

Il comprend la majeure partie des dépenses de personnel, de fonctionnement courant des armées et de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels.

Il contribue à la performance des autres programmes et à la politique des ressources humaines du ministère de la défense sous la responsabilité du chef d'état-major des armées (CEMA) et du secrétariat général pour l'administration (SGA).

Dans le projet de loi de finances pour 2012, les autorisations d'engagement du programme 178 « Préparation et emploi des forces » s'élèveront à 23 644 millions d'euros, en augmentation de 2,2 % par rapport au PLF pour 2011. Les crédits de paiement, d'un montant de 22 948 millions d'euros, enregistreront, pour leur part, une baisse de 2,2 %. Ces évolutions font suite à une stabilisation en 2010 et 2011 et s'inscrivent dans le cadre de la réduction du format des armées.

Le programme 178 est celui qui rassemble l'essentiel des personnels de la défense, notamment parmi les militaires. Ainsi, 96,4 % des militaires de l'armée de terre sont affectés à ce programme, de même que 96,1 % des militaires de l'armée de l'air, 97,6 % des marins ou 100 % des militaires du service de santé.

Le plafond des emplois autorisés du programme 178 en 2012 s'élève à 257 698 ETPT, soit une évolution par rapport au PEA de la LFI 2011 de - 7 541 ETPT. Cette évolution tient compte :

- des suppressions d'emplois à hauteur de - 7 042 ETPT dont - 3 572 ETPT au titre de l'extension en année pleine des suppressions réalisées en 2011, - 3 482 ETPT au titre des suppressions d'emplois 2012 et + 12 ETPT au titre des transferts de déflation ; des créations à hauteur de 39 ETPT ;

- des transferts à destination ou en provenance des programmes de la mission « Défense » et de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » pour un solde de - 255 ETPT (+ 310 entrées et - 565 sorties).

Les armées, directions et services doivent mener une manoeuvre RH délicate dans un contexte économique difficile : effectuer des déflations d'effectifs tout en maintenant un flux de recrutement nécessaire à la vitalité des armées, une maîtrise de la masse salariale, et une réforme des retraites allongeant les carrières.

Ainsi malgré ces réductions sévères, le programme 178 recrutera en 2012 plus de 24 000 personnes, un chiffre à rapprocher des 32 000 agents qui quitteront le ministère de manière définitive, dont près d'un tiers seront des départs en retraite.