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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

B. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS QUI SE POURSUIT À UN RYTHME CONSTANT

En 2011, la déflation s'est poursuivie à un rythme constant conformément au calendrier prévu par la loi de programmation.

En ETPT

2008

2009

Déflation

2009

2010

Déflation

2010

2011

Déflation

2011

2012

Déflation

PEA

282 468

276 837

- 5 631

276 837

268 733

- 8 104

268 733

260 066

- 8 667

260 066

252 590,5

-7 475,5

EMR (1)

278 599

272 726

- 5 873

272 726

265 386

- 7 340

265 386

257 877

- 7 509

257 877

   

écart

- 3 869

- 4 111

 

- 4 111

- 3 347

 

- 3 347

-2 189

 

-2 189

   

(1) : Effectif moyen réalisé (exprimé en ETPT)2(*).

Les suppressions d'emplois sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » sont réparties à raison de 80 % sur des emplois militaires et 20 % sur des emplois civils.

La répartition des suppressions d'emplois à raison de 75 % sur les emplois militaires et 25 % sur les emplois civils est cependant respectée au niveau global de la mission « défense ». Par ailleurs, 75 % des suppressions portent sur les fonctions de soutien et 25 % sur les fonctions opérationnelles.

Au global, les suppressions sur le programme 178 s'élèveront à 37 757 emplois sur la période 2010 - 2016.

Les effectifs atteints en matière de déflation sont cependant supérieurs aux objectifs fixés par la loi de programmation. Quel que soit le périmètre considéré -le programme 178 ou l'ensemble du ministère-, il y a un écart de plus de 2 000 ETPT par rapport aux objectifs.

Evolution des effectifs du ministère de la Défense (titre 2)3(*)

En ETPT

2008

2009

Déflation

2009

2010

Déflation

2010

2011

Déflation

2011

2012

Déflation

PEA

320 888

314 259

- 6 629

314 259

305 237

- 9 022

305 237

296 154

- 9 083

296 154

288 076

-8 078

EMR (1)

316 541

309 390

- 7 151

309 390

301 147

- 8 243

301 147

291 409

- 9 738

291 409

   

écart

- 4 347

- 4 869

 

- 4 869

- 4 090

 

- 4 090

- 4 745

 

- 4 745

   

La déflation des effectifs de la mission défense en ETPE (Equivalent temps plein emploi) visée au second alinéa de l'article 4 de la loi de programmation porte sur l'ensemble du périmètre de la mission « Défense » (titre 2 et hors titre 2 puisque le service industriel de l'aéronautique supprime également des emplois).

En ETPE

2008

2009

2010

2011

2012

ETPE au 1er janvier

321 420

313 072

306 653

298 999

 

Cible de déflation

(LPM - article 4 II) (1)

-4 852

-8 000

-7 924

-7 578

-7 445

Déflation réalisée

-7 842

-6 234

-8 147

-7 738

 

Ecart entre la cible et la déflation réalisé (prévue)

-2 990

+1 766

-223

-160

 

L'actuelle LPM porte sur la période 2009-2014. Toutefois, le processus de réduction des effectifs du ministère a commencé dès 2008. À fin 2011, la mission « Défense » comptera une avance de 1 607 suppressions d'emplois (ETPE) par rapport aux déflations programmées.

La déflation des effectifs de la mission Défense en ETPT visée à l'alinéa 1 de l'article 4 de la loi de programmation est, quant à elle, fondée sur des plafonds d'emplois :

L'écart entre deux effectifs moyens réalisés (EMR) successifs retrace les déflations effectivement mises en oeuvre en ETPT (hors transferts).

En ETPT

2008

2009

2010

2011

2012

PMEA indiqué dans l'article 4 de la LPM (en milliers)

-

314,2

306,2

298,5

290,9

PEA mission « Défense » (format courant)

320 612

314 000

305 158

299 005

291 611

Effectif moyen réalisé (EMR)

316 380

309 214

301 384

294 233

 

Schéma d'emplois programmé

-2 900

-6 612

-8 842

-7 559

-7 394

Schéma d'emplois réalisé

-6 434

-7 166

-7 481

-8 134

 

Écart

-3 534

-554

+1 361

-575

 

(1) : L'écart entre les plafonds d'emplois fixés en LPM (article 4) et ceux présentés provient des transferts annuels impactant la mission Défense.

À fin 2011, la mission « Défense » comptera une avance de déflation de 3 302 ETPT par rapport aux déflations programmées.

L'avance de déflation a été prise dès 2008 (environ + 2 900 déflations physiques réalisées pour le P 178) du fait de l'anticipation de celle-ci par les gestionnaires de ressources humaines dont les cycles dépassent la seule année civile. 2009 a permis de la résorber partiellement (environ -1 800). En revanche, l'année 2010 tend à accroître l'avance prise notamment pour le personnel civil (+ 150 déflations sur le P 178) sous l'effet de sorties plus importantes que prévu, qui sont difficilement compensables, pour cette population, par un ajustement du recrutement.

Calendrier des suppressions d'emplois programmées dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM)

En ETP

2010

2011

2012

2013

2014

POST 2014

Total 2010 2016

Programme 178

- 7 303

- 7 168

- 7 000

- 7 000

- 7 000

- 2 286

- 37 757

En 2012, les objectifs de déflation sont conformes à ceux inscrits dans la loi de programmation (article 4 alinéa 1 et 2).

Programme 178

Déflation en emplois en 2012

Déflation en équivalent temps plein (ETPT4(*))

Officiers

- 582

- 531

Sous-officiers

- 4 010

- 2 211

MDR

- 998,5

- 16,5

Volontaires

- 49

- 8

TOTAL MILITAIRES

- 5 639,5

- 2 766,5

Catégorie A

- 17

0

Catégorie B

- 35,5

- 30

Catégorie C

- 36

0

Ouvriers de l'Etat

- 1 314

- 675,5

TOTAL CIVILS

- 1 402,5

- 705,5

TOTAL PROGRAMME

- 7 042

- 3 472

Le volume de déflation inscrit dans le plafond ministériel des emplois autorisés pour le programme 178 est cependant légèrement supérieur à la programmation de la LPM (+ 42 emplois).

La valorisation des réductions d'effectifs programmées en 2012, exprimées en équivalent temps plein travaillé (ETPT), conduit à la réalisation des économies de masse salariale suivantes, hors contributions employeurs au compte d'affectation spéciale (CAS) pensions :

 

Réductions d'effectifs

Economie 2012

en ETPT

en M€

Militaires

- 2 766,5

- 78,6

Civils

- 705,5

- 25,3

Total

- 3 472

- 103,9


* 2 Le tableau présente l'évolution du plafond des emplois autorisés (PEA) du programme sur le seul titre 2 (excluant de fait les effectifs affectés à la présidence de la République et au service industriel de l'aéronautique (SIAé)) et les suppressions d'effectifs, exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT). Ainsi, la colonne « déflation » présente les suppressions d'emplois programmées et la déflation exécutée en ETPT.

* 3 Evolution du plafond des emplois autorisés (PEA) sur le seul titre 2 ainsi que celle de l'effectif moyen réalisé.

* 4 « Equivalents temps plein travaillé », unité de décompte budgétaire des effectifs qui, par convention, sont présentés à mi-année.