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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

C. LES MODALITÉS DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS

Dans la loi de programmation, pour mener à bien la diminution du plafond d'emplois de la mission Défense, le ministère de la défense avait prévu d'utiliser trois leviers principaux :

- la régulation des recrutements et des renouvellements de contrats (4 000 militaires et 1 250 civils par an) ;

- la mobilité au sein de la fonction publique (1 100 militaires et 350 civils par an) ;

- les incitations financières au départ (1 200 militaires et 500 civils, dont 350 ouvriers d'Etat, par an).

En 2011, sur le périmètre du ministère, la déflation a été mise en oeuvre par ces trois types de leviers dans les proportions suivantes :

- 62 % la régulation par les flux,

- 15 % le reclassement et mobilité au sein de la fonction publique,

- 22 % les départs incités financièrement.

Il était initialement prévu un ratio de 60/20/20. Si les départs aidés sont conformes aux objectifs, les reclassements dans la fonction publique, pour le personnel militaire, n'ont pas été à la hauteur des objectifs, ce qui a contraint les armées à utiliser le premier levier au-delà de ce qui était prévu.

 

2008

2009

2010

2011 - prévision initiale

2011 - prévision actualisée

ETPE1

%

ETPE1

%

ETPE1

%

ETPE1

%

ETPE1

%

Régulation des flux

6 939

85,8%

5 566

66,3%

4 861

58,1%

5 108

61,9%

5 174

62,2%

Reclassement - Mobilité

1 150

14,2%

1 229

14,6%

1 446

17,3%

1 250

15,2%

1 250

15,0%

Départs incités financièrement2

   

1 599

19,0%

2 061

24,6%

1 892

22,9%

1 899

22,8%

Total

8 089

 

8 394

 

8 368

 

8 250

 

8 323

 

D'une manière générale, la « manoeuvre RH » du ministère de la défense se déroule dans des conditions proches de la prévision initiale.

Les difficultés rencontrées pour reclasser le personnel militaire au sein de la fonction publique de l'Etat, qui expliquent le résultat mitigé des « reclassements-mobilités », devraient être contrebalancées par l'attractivité des mesures d'incitation financière au départ, en particulier pour les ouvriers de l'Etat.

1. Un flux de recrutement à préserver

Le principal levier de la déflation des effectifs est la régulation des flux : non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour les civils et gel des recrutements des ouvriers d'État, non-recrutement et non-renouvellement de contrat pour les militaires.

Pour ces derniers, la régulation des flux porte principalement sur les personnels sous contrat qui forment l'essentiel de la composante opérationnelle. Il s'agit donc d'un exercice délicat, qui risque d'affecter la moyenne d'âge des militaires si l'équilibre entrées/sorties n'est pas correctement assuré.

Les armées continuent, pendant la conduite de la réduction du format, à recruter chaque année plus de 12 000 militaires du rang et plusieurs milliers d'officiers, de sous-officiers et de civils. Dans un contexte de déflation significative, la tentation pourrait être grande de réduire le recrutement pour diminuer les effectifs, sans provoquer trop de départs parmi les anciens et sans mettre à mal trop de plans de carrière. Ce serait évidemment une erreur qu'il faut bien se garder de commettre : les armées doivent continuer à recruter pour conserver leur jeunesse et leur nécessaire dynamisme.

Le volume des recrutements externes

Armée de terre

Catégories

2010

2011*

2012*

Officiers

451

426

426

Sous-officiers

988

635

800

Militaires du rang engagés

11 999

11 087

10 550

Volontaires

1 526

1 416

1 250

TOTAL

14 964

13 564

13 026

Marine

Catégories

2010

2011*

2012*

Officiers

106

133

77

Sous-officiers

676

815

NC

Militaires du rang engagés

1 020

1 267

NC

Volontaires

512

714

NC

TOTAL

2 314

2 929

77

Armée de l'air

Catégories

2010

2011*

2012*

Officiers

148

167

160

Sous-officiers

1 074

1 087

1 130

Militaires du rang engagés

714

766

800

Volontaires

63

209

150

TOTAL

1 999

2 229

2 240

Service de santé des armées

Catégories

2010

2011*

2012*

Officiers

200

181

181

Sous-officiers

217

208

217

Militaires du rang engagés

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Volontaires

84

101

101

TOTAL

501

490

499

Services des essences des armées

Catégories

2010

2011*

2012*

Officiers

3

2

2

Sous-officiers

1

7

9

Militaires du rang engagés

70

120

120

Volontaires

Sans objet

Sans objet

Sans objet

TOTAL

74

129

131

Pour 2012, les effectifs des recrutements externes de militaires prévus sont stables par rapport à 2011.

Globalement, le ministère de la défense estime que le bilan des recrutements des militaires sous contrat est satisfaisant et les objectifs atteints. Il relève cependant des difficultés récurrentes, notamment pour le recrutement de militaires du rang, dans certains domaines de spécialité bien identifiés au sein des armées.

Pour l'armée de terre, les objectifs de recrutement sont atteints à 100 %. Pour autant, il est à noter que les tensions persistent dans certains métiers tant pour les sous-officiers que pour les militaires du rang (informaticiens, métiers de bouche et du bâtiment, maintenanciers).

Les récentes analyses démontrent cependant une baisse sensible du nombre de candidats qui s'est accélérée depuis 2008 (-13,5 % entre 2007 et 2008). Cette baisse concerne principalement les sous-officiers et les militaires du rang. Cette situation est préoccupante pour l'armée de terre puisque le nombre de candidats par poste n'excède pas 1,6.

Pour la marine nationale, le recrutement d'officiers-mariniers a été satisfaisant en 2010. Cependant, il a été plus délicat d'honorer certaines spécialités, soit en raison du nombre important de recrutements annuels, soit en raison de la concurrence du marché de l'emploi. En 2010, le recrutement de 1 077 quartier-maitres et matelots de la flotte (QMF) a permis d'atteindre les objectifs du plan de recrutement.

Toutefois, 2011 s'annonce plus contrasté. La réalisation des contingents se heurte à des difficultés. Ainsi, le nombre de dossiers diminue et le recrutement au profit de certaines spécialités s'annonce à nouveau contraint pour toutes les filières. Pour l'École de maistrance (officiers-mariniers), la ressource actuelle pour les spécialités du coeur de métier n'est pas suffisante. Pour la filière QMF, le recrutement des matelots « Restauration » est délicat. Enfin, le recrutement des volontaires rencontre des difficultés notamment pour certaines spécialités. Le recrutement des officiers sous contrat est satisfaisant, malgré la forte baisse constatée du nombre de candidatures, en particulier pour la filière « Énergie propulsion ».

Pour l'armée de l'air, la qualité du recrutement des militaires sous contrat est globalement satisfaisante. Les difficultés éprouvées à honorer les recrutements de militaires du rang, constatées les années précédentes diminuent avec la baisse des besoins de recrutement pour cette catégorie. Cette baisse résulte d'une anticipation de la mise en oeuvre des économies de masse salariale attendues pour l'année 2011. Toutefois, l'armée de l'air éprouve des difficultés à recruter certains profils (spécialités opérationnelles aéronautiques) dont les besoins sont croissants, compte tenu des tensions sur le marché du travail.

Pour le service de santé des armées, l'entrée en vigueur des nouveaux statuts (praticiens des armées et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) a amélioré l'attractivité de ces professions, malgré la très forte concurrence qui caractérise le secteur de la santé. Mais le recrutement reste toutefois délicat. S'il est nécessaire de poursuivre un recrutement significatif initial en écoles, seul moyen vraiment efficace de répondre au contrat opérationnel des médecins et des infirmiers, le maintien d'un recrutement complémentaire de contractuels reste impératif pour pallier les difficultés de gestion sur ces populations à formations longues. S'agissant des masseurs kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale, la faible attractivité de leur grille indiciaire, par rapport à l'exercice libéral très répandu dans ces métiers, complique la tâche. Pour autant, le service de santé des armées innove progressivement, avec notamment la création de la prime réversible de compétences à fidéliser, ainsi que le financement de la dernière année d'étude du diplôme d'État d'infirmier. Son efficacité sera évaluée.

Dans ce contexte de déflation des effectifs, recrutement et fidélisation restent plus que jamais les priorités.

Il faut souligner que, depuis la professionnalisation, la fidélisation des emplois d'exécution revêt ainsi un caractère important au regard des savoir-faire nécessaires à la mise en oeuvre des nouveaux matériels.

Le turn-over aujourd'hui accru nuit à la qualité de notre outil de défense. Il est synonyme d'un coût plus élevé pour le recrutement et la formation.

Les solutions à cette situation concernent tous les aspects de la gestion des ressources humaines du recrutement à la reconversion en passant par la gestion des hommes.

Si la déflation d'effectifs se fait en resserrant trop les recrutements, cela se traduira par :

- le vieillissement des armées,

- un déséquilibre de la pyramide des grades,

- un embouteillage des carrières,

- et vraisemblablement un gonflement des soutiens.