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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )
4. Impact sur chacune des actions

Par action, les crédits se décomposent comme suit :

Action 1 « Planification des moyens et conduite des opérations »

L'activité de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la Défense (DIRISI) est de mettre en oeuvre, soutenir et améliorer les services au profit de tout le ministère de la défense.

La DIRISI a à sa charge le maintien en condition opérationnelle :

- des réseaux IP (matériel actif et passif) ;

- des réseaux radio type PMR (radiotéléphonie privée) au profit des forces pré-positionnées et d'ambassades ;

- des onduleurs dédiés à la fonction SIC ;

- des appareils de mesure et des sondes ;

- des bancs de test ;

- la maintenance des antennes de communication ;

- l'élimination des équipements électroniques et électriques retirés du service.

Action 2 « Préparation des forces terrestres »

Pour les matériels terrestres, l'année 2012 sera marquée par la prise en compte du soutien des équipements FELIN, ainsi que par la notification du marché de soutien en service CAESAR (16 millions d'euros dont 8 millions d'euros en AE pluriannuelles). Les postes les plus importants seront le soutien des chars Leclerc, des camions de la gamme RTD (Renault Trucks Defense), des VAB (véhicules de lavant blindés), des AMX 10RCR et de FELIN.

En matière de matériels aéroterrestres, l'année 2012 verra la montée en puissance de la prise en compte du NH90 dans le périmètre du programme 178. Du fait de cette montée en puissance, et de celle du TIGRE, le besoin en AE sur ce périmètre excédera mécaniquement celui en CP.

La structure interarmées de MCO des matériels aéronautiques de la Défense (SIMMAD) s'efforce de conduire une politique volontariste d'optimisation des chaînes logistiques de soutien et de maîtrise des coûts lors de la négociation des marchés. Cette politique a permis, jusqu'à présent, de préserver une très bonne disponibilité sur les théâtres d'opérations extérieures, et d'assurer la préparation des forces en métropole dans des conditions acceptables.

Action 3 « Préparation des forces navales »

La dotation EPM de la marine permettra d'entretenir les moyens de la FOST qui participent à la dissuasion, comme les moyens classiques des forces navales, de l'aéronautique navale et des systèmes de transmission qui participent à l'ensemble des missions de la marine.

Après une année 2010 marquée par d'importants engagements pluriannuels, suivie d'une année 2011 en relative diminution, la dotation EPM en AE 2012 s'élève à 268 millions d'euros pour la passation de marchés pluriannuels.

Pour la dissuasion, les opérations couvrent l'entretien d'installations à terre, les opérations d'entretien courant des quatre SNLE, ainsi que les opérations d'entretien majeur (indisponibilité périodique pour entretien et réparations - IPER). Le prochain contrat de MCO imposera la mobilisation d'un montant important d'AE en vue de financer l'entretien majeur d'un SNLE, mais également l'adaptation de celui-ci à l'emport du nouveau missile stratégique M51. La part d'adaptation des SNLE est financée par le P146.

Les opérations relatives à l'entretien programmé du matériel aéronautique portent sur l'entretien du parc des aéronefs de l'aéronautique navale et celui des matériels aéronautique « sol » (matériels aéronautiques d'environnement, simulateurs, communication des plates-formes aéronautiques). L'EPM de la flotte navale dispose de ressources en augmentation par rapport à 2011, qui couvrent les opérations d'entretien courant et majeur des bâtiments, ainsi que les opérations de soutien transverses.

Au total, la disponibilité des matériels participant à la dissuasion, de même que celle des équipements en opération sont préservées. Néanmoins ce résultat pèse sur la disponibilité des autres matériels et équipements qui demeure insuffisante.

Action 4 « Préparation des forces aériennes »

Au titre du PLF 2012, le volume des autorisations d'engagement consacré à l'entretien programmé des matériels (EPM) s'élève à 1 191 millions d'euros : la dotation comporte 181 millions d'euros d'AE destinées à couvrir des engagements pluriannuels dont les notifications sont prévues au cours de l'année 2012. Les priorités portent sur les avions de combat avec une dotation de 373 millions d'euros (dont 160 millions d'euros pour la flotte Rafale), et sur les flottes de transport tactique (141 millions d'euros).

Les crédits de dissuasion portent sur le maintien en condition opérationnelle des matériels des forces aériennes stratégiques (les ravitailleurs C135 pour 39,6 millions d'euros en AE, et les Mirage 2000N pour 66,7 millions d'euros en AE).

La disponibilité technique des matériels est maintenue au prix d'efforts considérables et de l'implication concertée et volontariste de tous les acteurs dans la mise en oeuvre de plans d'actions ambitieux.

La question sensible des coûts croissants du MCO a fait l'objet d'un récent rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et du contrôle général des armées, paru en septembre 2011, sous le titre « Mise en condition opérationnelle des matériels militaires », qui analyse les multiples causes de cette envolée des coûts (hausse des prix des matières premières, de la main d'oeuvre, complexité croissante des équipements...), et énumère pas moins de 175 recommandations pour parvenir à leur stabilisation.

L'une des pistes, évoquée les années antérieures par le rapporteur, M. Jean-Louis Carrère, porte sur la prise en compte des opérations de maintenance dès la conception des équipements, pour les faciliter techniquement, et sur l'implication de construction avec des marchés globaux comprenant l'achat et la maintenance.

S'agissant de matériels conçus en coopération interétatique, comme l'A400M, un « soutien commun immédiat », incluant le partage de pièces de rechange et de pièces détachées, est en projet entre la France et la Grande-Bretagne.

Le tableau suivant retrace l'affectation des crédits :

ANNEXE

Crédits d'EPM et de dissuasion du programme 178 « Préparation et emploi des forces »

Autorisations d'engagement

Action

 

EPM

   

Dissuasion

 

LFI 10

Conso. 10

LFI 11

Conso 11*

PLF 12

LFI 10

Conso. 10

LFI 11

Conso 11*

PLF 12

1 « Planification des moyens et conduite des opérations »

12,2

8,8

20,5

4,9

21,6

         

2 « Préparation des forces terrestres »

841,0

568,1

545,3

320,3

576,1

         

3 « Préparation des forces navales »

1 293,7

1 126,6

913,4

449,6

1 232,0

338,3

352,0

297,3

198,6

482,0

4 « Préparation des forces aériennes »

1 002,3

699,4

1 393,3

518,9

1 191,3

120,8

89,9

104,6

46,7

106,2

Total

3 149,3

2 402,8

2 872,5

1 293,7

3 021,1

459,1

441,9

401,9

245,3

588,2

Crédits de paiement

Action

 

EPM

   

Dissuasion

 

LFI 10

Conso. 10

LFI 11

Conso 11*

PLF 12

LFI 10

Conso. 10

LFI 11

Conso 11*

PLF 12

1 « Planification des moyens et conduite des opérations »

12,3

9,1

9,9

4,4

11,6

         

2 « Préparation des forces terrestres »

552,6

571,5

562,8

311,6

580,6

         

3 « Préparation des forces navales »

870,0

938,2

933,1

425,8

1 035,8

170,0

176,9

284,3

121,6

339,0

4 « Préparation des forces aériennes »

1 006,0

1176,2

1 000,8

653,9

1 071,3

98,1

10,3

100,0

15,4

106,2

Total

2 440,9

2 695,0

2 506,6

1 395,7

2 699,3

268,1

187,2

384,3

136,9

445,2

* Arrêtée au 30 juin 2011.