Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

D. DES FILIÈRES DE RECONVERSION À DYNAMISER

Pour atteindre les objectifs de la réforme, outre les mesures d'aide au départ de droit commun, le ministère a, à titre exceptionnel et pour la durée de la période concernée, mis en place des dispositifs particuliers d'incitation aux départs et d'aide à la mobilité.

Il a en outre mis en place un nouveau dispositif de reconversion avec l'agence de reconversion de la défense (ARD, appelée « Défense mobilité »), service à compétence nationale, placé sous la responsabilité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

L'ensemble de ces dispositifs doit être à la mesure de l'ampleur des départs.

L'année 2010 est marquée par un volume de départs de militaires de plus de 26 000 en augmentation de 4,6 points par rapport à 2009 (hors gendarmerie). Elle concerne essentiellement l'armée de Terre (+7,8 %). Le nombre des départs des marins progresse de 0,8% et celui des aviateurs diminue de 4,3 %.

Le nombre de départs hors volume des partants hors période probatoire, changements d'armée, déserteurs, décès, ou limite d'âge représente 74 % de la population des partants de l'année, soit 19 213 militaires hors gendarmerie. Cette donnée permet de cerner le volume des candidats potentiels à l'emploi.

1. Les aides au départ et à la mobilité au profit du personnel militaire
a) Les crédits destinés à inciter à une seconde carrière professionnelle.

Les crédits destinés à inciter à une seconde carrière professionnelle s'élèvent à 108,65 millions d'euros pour l'ensemble du ministère.

Ces mesures concernent :

- les pécules modulés d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle. Les officiers et sous-officiers de carrière et les militaires engagés, sur demande agréée, pourront bénéficier de ce dispositif qui vise à encourager la reprise d'une activité professionnelle. Une partie du pécule est en effet conditionnée à une reprise effective d'activité professionnelle.

Il fait l'objet d'un contingentement annuel fixé par arrêté du ministre. Son montant, calculé en fonction de l'ancienneté de service et de la limite d'âge du bénéficiaire, varie entre 16 et 48 mois de solde brute et est versé en deux fractions : la première fraction (soit les 2/3 du montant) est versée lors du départ de l'intéressé, la seconde (le 1/3 restant) étant subordonnée à l'exercice durable d'une activité professionnelle.

Le montant des crédits prévu à cet effet en 2012 s'élève à 101,53 millions d'euros pour le programme 178, auxquels il faut rajouter 0,27 millions d'euros de cotisations sociales liées au versement des pécules ;

- l'indemnité spécifique de préparation à la reconversion (ISPR) au profit des militaires brevetés ou diplômés admis, sur demande agréée, au bénéfice d'un congé de reconversion. Le montant des crédits prévus à cet effet en 2012 s'élève à 2,56 millions d'euros.

Destinée à compenser la perte de revenu des militaires en raison de l'absence de versement des primes de qualification pendant le congé de reconversion, cette indemnité est proportionnelle à la durée dudit congé.

Son versement s'effectue avec la dernière solde perçue avant le congé de reconversion, sur présentation de l'agrément ; en cas d'interruption du congé, l'indemnité versée fait l'objet d'un remboursement au prorata des jours de congé de reconversion non effectués.