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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )
b) Des mesures d'aide à la mobilité

Outre les besoins inhérents à la mobilité « ordinaire », ces mesures ont été adoptées pour accompagner ponctuellement la mobilité de certains personnels, par ailleurs exclus du droit commun du régime indemnitaire des militaires. Dans ce cadre, il a été créé :

- l'extension du bénéfice du complément forfaitaire et du supplément forfaitaire de l'ICM aux militaires non chargés de famille dans les conditions du droit commun en ciblant ainsi les « jeunes militaires » sous contrat. Cette indemnisation est variable en fonction de conditions personnelles attachées au parcours professionnel des intéressés.

Le montant des crédits prévu à cet effet en 2012 s'élève à 3,62 millions d'euros pour le programme 178 ;

- l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint par extension au personnel militaire du dispositif ouvert au personnel civil en application du décret n°2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense et des anciens combattants. Le montant des crédits prévu à cet effet en 2012 s'élève à 2,30 millions d'euros pour le programme 178.