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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : soutien des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : soutien des forces ( avis - première lecture )

E. LE PARI DU REGROUPEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE A BALARD

1. La décision de principe et les caractéristiques du projet

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministre de la défense a proposé au Président de la République que l'administration centrale du ministère soit regroupée sur le site de Balard dans le 15ème arrondissement de Paris. Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a validé cette proposition. Ce projet a pour objectifs d'améliorer la gouvernance du ministère en mettant fin à une dispersion héritée de l'histoire, de rationaliser la gestion des emprises immobilières du ministère de la défense en libérant une ressource foncière importante dans Paris, de mutualiser les ressources nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et enfin de réussir un grand projet architectural qui marquera Paris et le ministère de la défense, tout en améliorant substantiellement le cadre de travail des personnels civils et militaires.

La décision de regrouper les états-majors et les services centraux du ministère de la défense en un lieu unique se prolonge par la mise en oeuvre d'un projet de grande envergure comparable à ceux qui ont présidé au transfert des services du ministère de l'Économie à Bercy ou à ceux de l'Équipement à la Grande arche de la Défense. Il s'agit également du plus grand chantier immobilier depuis celui de la Bibliothèque Nationale en 1995. Une équipe de projet a été constituée, sous la forme d'une Délégation pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD), créée par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2008 sous la forme d'une structure légère, directement rattachée au ministre.

Le projet comporte trois volets : la construction de 140 000 m² de bâtiments neufs, la rénovation de 140 000 m² de bâtiments existants et dans le but de générer des recettes annexes, la construction de 90 000 m² de bureaux locatifs et commerces sur l'extrémité Ouest.

Le site de Balard comprend deux parcelles. La parcelle Est (8,5 ha), qui héberge actuellement l'état-major de l'armée de l'air, et la parcelle Ouest (8 ha), séparées par l'avenue de la Porte de Sèvres. C'est dans la parcelle Ouest que seront construits des immeubles neufs du ministère de la défense et, notamment, les plus sensibles sur le plan de la sécurité.

La rénovation des deux tours de la Cité de l'Air est d'ores et déjà engagée sous maîtrise d'ouvrage publique. La Tour F, actuellement en chantier, sera livrée en mars 2012. La Tour A, ancien siège de la DGA, sera livrée en juin 2012. Le projet devra respecter les normes du plan local d'urbanisme, avec notamment un coefficient d'occupation des sols (COS) de 3 et une hauteur maximale de construction de 31 mètres. S'agissant du mobilier, il sera demandé aux candidats de proposer une gamme de création, aussi bien pour les mobiliers standards du personnel, que pour les mobiliers spécifiques des autorités du ministère.