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Projet de loi de finances pour 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Direction de l'action du Gouvernement : Mildt ( avis - première lecture )

B. LE RÔLE INDISPENSABLE DES ACTEURS ASSOCIATIFS ENCORE TROP SOUVENT NÉGLIGÉ

L'importance des associations dans la prévention, la réduction des risques et le suivi de l'évolution des toxicomanies en France ne saurait être sous-estimée. Dans ce contexte, la coupure qui semble exister entre la Mildt et le tissu associatif, regrettée et dénoncée lors de plusieurs des auditions menées par votre rapporteure, ne peut que nuire à l'efficacité des politiques de lutte contre les addictions.

Relais de première importance des réalités de terrain, les associations ont joué un rôle central dans la lutte contre les urgences sanitaires des années 1980 et 1990, notamment l'apparition et la propagation rapide du sida parmi les usagers de drogues. Elles ont été en pointe lorsqu'il s'est agi de bâtir en France une véritable politique de réduction des risques et ont poussé à un changement des politiques en matière de dépistage, d'échange de seringues et de mise en oeuvre de traitements de substitution.

Leur engagement a contribué à relancer le débat public sur la question du traitement des addictions et à susciter des mobilisations collectives face aux crises de santé publique de ces vingt dernières années. Elles sont à l'origine de propositions novatrices qui ont modifié la perception et le traitement du problème de la toxicomanie. Par leur action, elles contribuent à sensibiliser les populations les plus à risques et les nouvelles générations d'usagers de drogues, souvent peu touchées par les campagnes officielles.

C'est pourquoi, pour lutter efficacement contre l'épidémie d'hépatite C qui a pris des proportions très importantes ces dernières années, de nombreuses associations prônent l'ouverture de salles de consommation supervisées, sur le modèle de ce qui a déjà été expérimenté chez certains de nos voisins (Suisse, Espagne, Allemagne). Les élus locaux de plusieurs grandes villes de tous bords politiques, comme Paris, Marseille et Bordeaux, se sont déjà portés volontaires pour participer à une telle expérimentation. Ces salles sont un outil de prévention, mais également un moyen d'entrer en relation avec les usagers, de mieux connaître leurs habitudes et leurs besoins et de les orienter, s'ils le souhaitent, vers des structures de soin.

Cette formule, qui a causé de vifs débats l'an dernier avant d'être rejetée par la mission d'information sur les toxicomanies6(*), mérite d'être traitée non d'un point de vue moral mais d'un point de vue pragmatique, celui de la réduction du risque pour les usagers et des nuisances pour la société. Alors que dans de nombreuses villes, les toxicomanes les plus précaires consomment des produits illicites dans l'espace public, il est nécessaire de diminuer les troubles à l'ordre public que cela occasionne, tout en sachant que l'emprisonnement de ces personnes ne constitue pas la solution appropriée. La recrudescence de conduites à risques en matière d'usage intraveineux montre les limites des politiques actuelles de réduction des risques. Votre rapporteure invite donc à la création, dans un cadre expérimental, d'un nombre limité de ces structures afin d'évaluer l'aide qu'elles apporteraient à un public très précaire.

Le monde associatif est un acteur de premier plan de la prévention contre les dangers et les dérives de la toxicomanie. Il n'est toutefois pas suffisamment associé à la définition de la politique publique en la matière. Votre rapporteure le regrette et suggère au Gouvernement de le consulter dans le cadre de la préparation du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2012-2015 mais également de manière plus régulière, dès lors qu'une évolution des modalités de l'action publique dans ce domaine est envisagée.


* 6 Toxicomanies : rejeter la fatalité, renouveler les stratégies, rapport de la mission d'information sur les toxicomanies, tome I, p. 179.