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Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )
2. L'évolution des crédits pour 2012

Le programme 143 connaît comme seul changement de périmètre depuis le budget 2011 le transfert des sous-actions dédiées à la formation continue en centrale et en services déconcentrés, vers le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Ce transfert est mené dans le cadre de la constitution d'un budget unique de la formation pour l'ensemble des agents du ministère de l'agriculture, ce qui permettra plus de souplesse dans sa gestion, sans préjudice pour l'enseignement agricole. À l'heure où tout le système éducatif se concentre sur la personnalisation des parcours et l'adaptation la plus fine possible aux besoins des élèves, évolutions que l'enseignement agricole a lui-même largement anticipées, la formation des enseignants aussi bien initiale que tout au long de leur carrière doit continuer à faire l'objet d'un soin tout particulier.

Les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole connaissent une hausse de 15,6 millions d'euros en crédits de paiement et de 22,5 millions d'euros en autorisations d'engagement dans le projet de loi de finances pour 2012 par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, soit une hausse de 1,2 % en CP et de 1,7 % en AE. Votre rapporteur se réjouit de cette augmentation globale pour la deuxième année consécutive.

En outre, il faut souligner que l'enseignement agricole n'est pas moins bien traité que l'éducation nationale. Le budget de la mission enseignement scolaire hors programme 143 augmente en effet de 0,86 % dans le PLF 2012 par rapport à la LFI 2011. C'est la deuxième année consécutive que s'observe ce rééquilibrage au profit de l'enseignement agricole, qui commence à trouver pleinement sa place au sein du système éducatif.

Crédits de paiement
(millions d'euros)

LFI 2011

PLF 2012

Évolution en montant

Taux d'évolution

Titre 2 (dépenses de personnel)

819,636

831,922

+ 12,286

+ 1,5 %

Hors titre 2

471,343

474,618

+ 3,275

+ 0,7 %

Total

1 290,980

1 306,541

+ 15,561

+ 1,2 %

Source : Commission de la culture à partir du PAP et des données fournies par le ministère de l'agriculture

Autorisations d'engagement
(millions d'euros)

LFI 2011

PLF 2012

Évolution en montant

Taux d'évolution

Titre 2 (dépenses de personnel)

819,636

831,922

+ 12,286

+ 1,5 %

Hors titre 2

477,134

487,363

+ 10,229

+ 2,1 %

Total

1 296,771

1 319,285

+ 22,514

+ 1,7 %

Source : Commission de la culture à partir du PAP et des données fournies par le ministère de l'agriculture

Votre rapporteur note cependant que la croissance des crédits de titre 2 traduit surtout une augmentation des fonds versés au compte d'affectation spéciale Pensions, qui représente désormais 190 millions d'euros.

Plus globalement, votre rapporteur ne peut ignorer que, dans un contexte économique très difficile, l'enseignement agricole ne peut s'abstraire des efforts financiers imposés à l'ensemble des services de l'État et du système éducatif en particulier. L'enseignement agricole paie donc son écot à la RGPP et participe pleinement aux mesures de maîtrise de la dépense publique mises en oeuvre par le gouvernement, notamment via l'optimisation de la gestion et la réduction de 10 % des crédits de fonctionnement à l'horizon 2013. Ceci explique les efforts réalisés sur :

- les charges de pensions pour les emplois gagés des Centres de formation d'apprentis (CFA) et des Centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) ;

- l'action 4 « évolution des compétences et dynamique territoriale » ;

- les moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé avec des économies sur l'organisation des examens et les diplômes, sur l'inspection de l'enseignement agricole et sur l'observatoire national de l'enseignement agricole, c'est-à-dire sur des activités hors de l'offre éducative.

Cependant, votre rapporteur note plusieurs points positifs dans la construction du PLF 2012. D'une part, les dotations pour les assistants d'éducation et les auxiliaires de vie scolaire et pour les accidents du travail ont été maintenues au niveau de 2011. D'autre part, la dotation pour le fonds social lycéen est en légère augmentation en 2012 pour tenir compte du nombre d'élèves en situation de handicap dans l'enseignement technique agricole.