3. Un soutien vital aux librairies
Leur rôle culturel de proximité, leurs actions en faveur de la diffusion du livre dans toute sa diversité et leur fragilité économique réelle justifient des dispositifs de soutien spécifiques en faveur des librairies.
La librairie figurait parmi les trois priorités inscrites dans le Plan livre , présenté en conseil des ministres le 14 novembre 2007, dont les principales mesures ont depuis été mises en oeuvre. D'autres mesures complémentaires en faveur de la librairie ont été annoncées par le ministre de la culture et de la communication à l'occasion des Rencontres nationales de la librairie organisées en mai 2011 :
- les aides du Centre national du livre (CNL) ont été revalorisées pour représenter 2,5 millions d'euros en 2010, dont 842 000 euros consommés à travers le dispositif « VAL », créé pour soutenir la mise en valeur des fonds en librairies (192 aides accordées en 2010) ;
- au titre des crédits d'intervention des DRAC, 1,1 million d'euros a été consacré en 2010 pour soutenir des travaux d'aménagement, des projets d'équipement mobilier ou d'informatisation, ou encore la mise en place de programmes d'animations culturelles ;
- le fonds de soutien à la transmission de l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), créé en 2008 et doté par l'État de 3 millions d'euros, permet aux repreneurs de librairies d'étaler leurs remboursements sur plusieurs années. Depuis 2008, 22 librairies ont bénéficié de ce fonds pour un montant total de 1,7 million d'euros ;
- le label de Librairie indépendante de référence (LiR) mis en place par un décret du 8 avril 2009 est destiné à soutenir et valoriser le travail de sélection, de conseil et d'animation culturelle réalisé par des librairies indépendantes, qui jouent un rôle déterminant pour la promotion de la diversité éditoriale et participent à l'aménagement du territoire. Valable pour une durée de trois ans, il est accordé par le ministre de la culture et de la communication, sur le rapport du président du CNL, après délibération d'une commission, composée de professionnels du livre et de représentants de l'État et des collectivités territoriales, chargée d'examiner et d'émettre un avis sur chacune des demandes de label.
Ce label ouvre la possibilité de bénéficier, après délibération des collectivités territoriales compétentes d'une exonération des cotisations qui composent la contribution économique territoriale.
À l'issue de la troisième campagne de labellisation qui s'est tenue en juin 2011 et a permis d'accorder le label à 46 nouveaux établissements, on dénombre désormais 510 librairies labellisées réparties sur l'ensemble du territoire, dans des grandes villes comme dans des petites ou moyennes communes, qui témoignent de la forte homogénéité du maillage territorial de la librairie indépendante dans notre pays.
En 2011, le dispositif a été élargi, et l'on peut s'en réjouir, afin de pouvoir distinguer :
- dans un souci d'aménagement culturel du territoire, des librairies implantées dans des villes moyennes et petites dont l'engagement en faveur de la diffusion du livre est indéniable mais qui ne peuvent satisfaire aux critères stricts du décret de 2009 ;
- des librairies sans indépendance capitalistique, mais bénéficiant d'une réelle autonomie de choix et de gestion, permettant un travail de qualité (par exemple, certaines librairies d'éditeurs) ;
- par ailleurs, d'après une étude de 2010 du ministère portant sur l'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques , la librairie se trouve aujourd'hui dans une position nettement plus favorable sur ces marchés qu'elle ne l'était avant la loi du 18 juin 2003. Cependant, les réformes successives du code des marchés publics ont conduit certaines collectivités à recourir plus systématiquement aux librairies importantes, plutôt qu'aux librairies de proximité, qui se trouvent ainsi fragilisées. En effet, ces marchés publics représentent souvent 15 à 20 % de leur chiffre d'affaire et, compte tenu de la très faible rentabilité de nombre d'entre elles (moins de 1 % de bénéfice par rapport au chiffre d'affaires net pour 15 % d'entre elles, d'après les informations fournies à votre rapporteur), toute perte de marché peut leur être fatale et peser par conséquent aussi sur l'emploi . En effet, le poids de la masse salariale dans le chiffre d'affaires des librairies de référence est très supérieur à celui des chaînes de diffusion ou de la grande distribution.
A l'été 2011, a été publié, un vade-mecum de l'achat public de livres, destiné à aider les acteurs publics dans la préparation de leurs marchés de bibliothèques ; il est notamment important d'appréhender la spécificité de ces marchés, pour lesquels la différence tient aux services rendus et non aux prix, qui sont plafonnés. Cette action pédagogique était nécessaire. Votre rapporteur insiste pour qu'elle soit renforcée par d'autres mesures de sensibilisation des élus aux enjeux pour l'avenir de l'animation culturelle de nos villes.
L'effritement du marché en 2011 requiert un volontarisme politique des élus pour soutenir ces acteurs majeurs de la filière. Ces derniers s'organisent pour valoriser leurs atouts qui sont réels.
Ils ont conclu avec leurs salariés une nouvelle convention collective en 2011, comportant une nouvelle grille des qualifications qui permet une meilleure reconnaissance de leurs grandes compétences. Par ailleurs, ils mettent en place une nouvelle version de leur portail numérique, afin de permettre la géolocalisation des stocks des libraires de proximité. Cette initiative ne suffira cependant pas à renforcer leur attractivité face aux multinationales qui ont investi le marché. C'est pourquoi, votre rapporteur est convaincu que si les librairies doivent trouver leur place dans la sphère numérique, il leur faut surtout conserver leur rôle de conseil et de proximité grâce à une présence physique sur les territoires.
A cette fin, la solidarité des différents acteurs de la filière doit également impérativement jouer.