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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )
(2) Des évolutions variables selon les établissements

Il faut relever la réduction des moyens des opérateurs au titre de la norme transversale d'économies de fonctionnement applicable aux opérateurs de l'État (- 23 millions d'euros) et de la reprise de crédits reçus au titre du plan de relance de l'investissement public 2009-2010 (- 18,2 millions d'euros).

Certes, la dotation de certains organismes s'accroît. Tel est le cas, par exemple du CEA (+ 2,7 %), du CNRS (+ 0,5 %), de l'INSERM18(*) (+ 7,5 %), du CNES (+ 1 %). Par ailleurs, les crédits destinés aux opérations relevant des très grandes infrastructures de recherche (TGIR) augmentent de 19,6 millions d'euros ; l'AERES doit d'ailleurs procéder à leur évaluation.

En revanche, un certain nombre d'organismes voient leur dotation baisser : - 1,6 % des crédits d'intervention de l'ANR au titre des investissements d'avenir, - 0,5 % pour l'INRIA, - 0,9 % pour Universcience.

(3) Un cas toujours préoccupant : IFP-Énergies nouvelles

Comme l'an dernier, votre rapporteur est préoccupé par la nouvelle baisse des crédits alloués à l'IFP-Énergies nouvelles.

Le PLF pour 2011 prévoyait déjà une diminution des crédits de 12 % par rapport à 2010. Or la situation financière de l'établissement continue de se dégrader : la subvention pour charges de service public est en recul de 6 millions d'euros par rapport à 2011, soit une réduction supplémentaire de 1 million d'euros par rapport aux prévisions inscrites dans la loi de programmation triennale des finances publiques. Au total, sur la période 2002-2012, l'institut aura connu une baisse de 40 % de la dotation de l'État en euros constants (soit une baisse de 58,3 millions d'euros).

L'organisme a dû présenter un budget pour 2012 en déséquilibre et en dégradation pour la seconde année consécutive (- 9,3 millions d'euros en 2011 et - 13,2 millions d'euros en 2012) et cela en dépit de ces efforts de bonne gestion, conforme aux recommandations issues de la RGPP : augmentation prévisionnelle des ressources propres de près de 8 % entre 2012 et 2010, hausse des retours financiers de ses filiales, diminution des charges d'exploitation de 5,3 % en 2012 par rapport à 2010, maîtrise des dépenses de personnel (suppression de 42 postes en 2011 et sans doute de 120 postes en 2012).

Malgré ces contraintes budgétaires, l'établissement a maintenu son effort financier en appui aux politiques publiques, s'agissant notamment des démonstrateurs Ademe et du programme des investissements d'avenir. Les dépenses engagées en ce sens sont passées de 6 millions d'euros en 2010, à 8,4 millions d'euros en 2011 et à 10,3 millions d'euros en 2012.

Certes, l'organisme dispose d'un fonds de roulement de 52 millions d'euros. Votre rapporteur souhaite néanmoins interroger le ministre sur sa situation préoccupante.


* 18 Mais cette hausse n'est pas à budget constant ; elle résulte notamment de l'intégration de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS), qui deviendra une agence interne à l'Inserm, ainsi que du partage du plan national « Cancer 2 » pour le compte de l'INCa (institut national du cancer).