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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )
b) Le développement du financement sur projet

Pour votre rapporteur, le financement de la recherche sur projet constitue une stimulation importante pour les équipes de recherche et son développement était absolument nécessaire pour notre pays. Il a toujours insisté pour que, dans ce cadre, une part importante soit dédiée aux projets dits « blancs » qui permettent de soutenir la recherche fondamentale.

Par ailleurs, votre rapporteur s'étonne que le périmètre des dépenses prises en compte par l'ANR soit très inférieur aux coûts complets assumés pas les organismes de recherche. À cette fin, les financements complémentaires qui peuvent être reçus chaque année au titre du préciput ont été portés de 11 à 20 %, dès lors que les projets sont financés en coût complet.

Ne faudrait-il pas aller au-delà et élargir le périmètre des dépenses prises en compte par l'ANR, ce qui encouragerait d'ailleurs l'harmonisation des pratiques, les financements européens exigeant une présentation en coûts complets ?

Il convient également de veiller à ce qu'un équilibre soit trouvé, pour chaque organisme, entre subvention récurrente et financement par projet. L'attention de votre rapporteur a été attirée sur le risque d'une répartition parfois très inégale des moyens entre équipes d'un même laboratoire.

Néanmoins, en 2010, la part de la recherche sur projet n'était estimée en France, par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qu'à 11 % du budget des organismes publics, contre 60 % aux États-Unis et 25 à 35 % pour le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la Suède. Il faut donc que l'ANR dispose de moyens suffisants pour que conserver un taux de sélection des projets adapté.

Dans ce contexte, votre rapporteur regrette la nouvelle diminution des autorisations d'engagement de l'ANR : déjà réduites de 827,8 millions d'euros en 2010 à 771,9 millions en 2011, elles seront de 759,8 millions en 2012...

Le fait que l'ANR soit le principal opérateur des appels à projets dans le cadre du programme des investissements d'avenir ne justifie pas que les moyens consacrés à ses propres programmes d'appels à projets soient diminués, les projets concernés n'étant pas de même nature.