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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. L'APPORT COMPLÉMENTAIRE DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR

1. Une présentation synthétique du dispositif

Le programme « Investissements d'avenir » (PIA)19(*) a été doté par la loi de finances rectificative (LFR) n° 2010-237 du 9 mars 2010 d'une enveloppe de 34,64 milliards d'euros, dont 62,5 % au bénéfice de la MIRES, soit 21,9 milliards d'euros.

Ce « grand emprunt » a pour objectif de soutenir les investissements qui ne pourraient se faire sans l'État, à cause de leur ampleur, de leur risque technologique ou de défaillances de marché avérées.

Il vise à replacer la France aux premiers rangs de la compétition internationale dans les domaines les plus innovants, en aidant « l'excellence où qu'elle se trouve » sur le territoire. Comme l'indique le graphique ci-après, des 7 axes stratégiques préconisés par le rapport Juppé-Rocard de 2009, le Gouvernement a retenu cinq priorités d'investissement :

- l'enseignement supérieur et la formation (11 milliards d'euros) ;

- la recherche (7,9 milliards d'euros) ;

- les filières industrielles et les PME (6,5 milliards d'euros) ;

- le développement durable (5,1 milliards d'euros) ;

- le numérique (4,5 milliards d'euros).

Au sein de ces dotations, il faut distinguer :

- les dotations consommables (19,6 milliards d'euros), qui se répartissent entre subventions (10 milliards d'euros), avances remboursables (3 milliards d'euros), prêts (3 milliards d'euros) et prises de participation (4 milliards d'euros) ;

- les dotations non consommables (15 milliards d'euros), dont les fonds sont déposés sur les comptes du Trésor de l'opérateur générant des intérêts. Seuls les intérêts produits sont alors versés aux bénéficiaires, au taux de 3,4 %.

Répartition des crédits par axe stratégique et par type

Conférence « Économie, recherche et innovation » organisée par Les Échos, 6 octobre 2011

Le Commissariat général à l'investissement (CGI), institué par le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 et dirigé par M. René Ricol, est chargé de veiller à la cohérence du PIA. Il prépare et conseille les décisions du Gouvernement sur les conventions État-opérateurs, coordonne et contrôle le cahier des charges des appels à projets, et supervise l'instruction des candidatures. Il veille également à l'évaluation du retour sur investissement et en dresse un bilan annuel.

La première vague d'appels à projets lancée en 2010 et achevée en septembre 2011 a permis de sélectionner 220 projets sur plus de 800 candidatures. Les dépenses de 2010 (1,9 milliard d'euros) concernaient surtout les guichets (prêts verts, OSEO, ANAH et contrats de développement participatifs), mais le dispositif est monté en charge en 2011 avec plus de 1 500 candidatures et 49 projets lancés dès mars.

D'après les informations recueillies par votre rapporteur, 15 à 20 milliards d'euros auront été engagés au titre du PIA fin 2011 et 1,3 milliard d'euros (hors opération Campus) aura été versé à ce titre en 2012.

Le tableau ci-après précise les actions engagées au titre du PIA.

LES INVESTISSEMENTS D'AVENIR DANS LA RECHERCHE
ET L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(en milliards d'euros)

Programme / Action

Dotation totale

Dotation non consomptible

Dotation consomptible

Opérateur

1) Programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonnées »

Instituts d'excellence

1,00

0,75

0,25

ANR

2) Programme « Pôles d'excellence »

Initiatives d'excellence

7,70

7,70

 

ANR

Opération Campus

1,30

1,30

 

ANR

Opération Plateau de Saclay *

1,00

 

1,00

ANR

Valorisation - Instituts de recherche technologique

2,00

1,50

0,50

ANR

Valorisation - Fonds national de valorisation (SATT)

1,00

 

1,00

ANR

Valorisation - Instituts Carnot

0,50

0,50

 

ANR

Laboratoires d'excellence

1,00

0,90

0,10

ANR

Instituts hospitalo-universitaires

0,85

0,68

0,17

ANR

3) Programme « Projets thématiques d'excellence »

Equipements d'excellence

1,00

0,60

0,40

ANR

Santé et biotechnologie

1,55

1,10

0,45

ANR

Espace

0,50

 

0,50

CNES

4) Programme « Recherche dans le domaine de l'aéronautique »

Démonstrateurs technologiques aéronautiques

0,90

 

0,90

ONERA

Aéronefs du futur

0,60

 

0,60

ONERA

5) Programme « Nucléaire de demain »

Réacteur de 4e génération

0,65

 

0,65

CEA

Réacteur Jules Horowitz

0,25

 

0,25

CEA

Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets

0,10

 

0,10

ANDRA

Total

21,90

15,03

6,87

 

* Seule action pour laquelle les crédits ne sont pas encore délégués

Source : Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur


* 19 Voir la présentation du programme « Investissements d'avenir » (PIA) en annexe au présent rapport.