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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )
2. Les inquiétudes de la communauté universitaire
a) La hausse de crédits de fonctionnement ne compense pas l'inflation

Dans un communiqué en date du 11 octobre 2011, la Conférence des présidents d'universités (CPU) a regretté que « les moyens de fonctionnement des universités [soient] en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements : ces crédits ne couvriront ni l'inflation, ni l'augmentation de certaines charges incontournables. De ce fait, la mise en place de l'arrêté licence, qui vise à faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1 500 heures d'enseignement, risque de s'avérer difficile et parfois impossible, en particulier dans les domaines arts lettres langues et sciences humaines et sociales ». Le Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP) rejoint ce constat préoccupant en soulignant que la mise en oeuvre du plan pour la réussite en licence (PRL) implique une charge de travail additionnelle de 6 heures par étudiant pour les enseignants-chercheurs dont les effectifs sont demeurés quasi constants.

À la faiblesse des dotations de fonctionnement des universités, s'ajoutent un transfert insuffisant de la masse salariale ainsi qu'une compensation non intégrale du glissement vieillesse-technicité (GVT) qui risquent de contraindre les établissements à geler des postes afin d'assurer la rémunération de leurs personnels.

D'une façon générale, la hausse des crédits de fonctionnement des universités, d'un montant de 46 millions d'euros, soit une augmentation de seulement 0,4 % par rapport à leur niveau de 2011, ne viendra pas compenser l'inflation, prévue à 1,7 %.

Dans ces conditions, les engagements du chef de l'État annoncés en début de mandat d'augmenter, chaque année pendant cinq ans, d'un milliard d'euros le budget de l'enseignement supérieur, et de 0,8 milliard d'euros le budget de la recherche ne seront clairement pas tenus. La CPU s'est ainsi profondément émue du fait que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans sa présentation de la MIRES, ait affiché une progression des ressources en incluant dans le décompte des moyens supplémentaires en faveur de la recherche les 3,6 milliards d'euros correspondant à l'accroissement du crédit d'impôt recherche, qui soutient la recherche privée.

La Conférence des présidents d'université a rappelé, en outre, que les moyens financiers consentis à notre système d'enseignement supérieur demeurent « très en-deçà de ce qui serait nécessaire pour rattraper le retard accumulé du niveau de financement des universités françaises. En effet, la France consacre au financement de l'enseignement supérieur et de la recherche, une part de son PIB plus faible que celle des pays de développement comparable (1,4 % du PIB pour le France, en comparaison de 2,7 % pour les États-Unis) »5(*).

En matière de recherche, le Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP) souligne, du reste, que « l'essentiel de l'effort affiché est mangé par l'accroissement du crédit d'impôt recherche (pour 174 millions, portant le total des créances en 2012 à près de 5,3 milliards, ce qui équivaut à plus de la moitié des crédits accordés à la recherche publique) »6(*).


* 5 Brève de la Conférence des présidents d'université du 11 octobre 2011 : « Budget 2012 : Les réformes de l'université en panne ? ».

* 6 Mensuel d'information du Syndicat national de l'enseignement supérieur, n° 598, octobre 2011.