Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

E. UN STATUT DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) À CONFORTER

Adopté l'an dernier contre l'avis de votre commission, l'article 175 de la loi de finances pour 2011 avait procédé à une très forte diminution du soutien public aux jeunes entreprises innovantes (JEI).

Dans le présent projet de loi de finances, votre commission avait d'ailleurs adopté un amendement visant à supprimer cet article, qui se confirme être particulièrement inadapté aux entreprises concernées puisqu'il remet partiellement en cause les exonérations de charges sociales dont ces jeunes entreprises bénéficiaient auparavant pendant huit ans.

La commission des finances du Sénat l'a d'ailleurs reconnu cette année et a également adopté un amendement en ce sens.

Les entreprises se trouvent fragilisées, le statut même de JEI étant en cause : en effet, les économies pour l'État sont estimées à 57 millions d'euros, à comparer aux 145 millions d'euros du coût total des aides aux JEI à régime inchangé.

Votre commission défend ce statut nécessaire pour dynamiser la recherche et qui bénéficie tout particulièrement à de nombreuses entreprises du secteur du jeu vidéo. Ce dernier compte des professionnels d'excellence, souvent obligés de s'expatrier dans des pays plus attractifs, en raison de l'insuffisant soutien des pouvoirs publics à leur égard.