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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )
2. ... plaide pour un crédit d'impôt recherche attractif, davantage ciblé sur les PME

Dans ce contexte, la France a mis en place un crédit d'impôt recherche très attractif en vue de stimuler la croissance des dépenses de R&D des entreprises, point faible de la France.

Néanmoins, les résultats évoqués militent en faveur d'un ciblage de ce crédit d'impôt recherche sur les PME et les entreprises de taille intermédiaire, et d'un accompagnement renforcé des petites entreprises pour la mise sur le marché des résultats de leurs projets de R&D.

Qu'en est-il depuis la réforme de 2008 du CIR et la montée en puissance de ce dernier ?

Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF)23(*), publié le 29 août 2011, dresse le bilan coût/efficacité de 538 avantages fiscaux ou allègements de charges sociales, évalue très positivement cette mesure, avec le score maximal de 3. S'il évalue que cette réforme du CIR pourrait engendrer d'ici à 15 ans une hausse du PIB de 0,3 point, il estime néanmoins nécessaire de conduire une étude économétrique en 2013, lorsque l'on disposera du recul nécessaire sur la période 2008-2010. D'ici là, il préconise la stabilité du dispositif. Il indique cependant que si le niveau des créances dues au titre du CIR augmentait plus rapidement que les prévisions (ces dernières situent le coût du CIR entre 5 et 6 milliards d'euros en 2012), des mesures d'économie budgétaire pourraient cependant s'imposer à court terme.

Précisons que le coût du dispositif pour 2012 est évalué, quant à lui, à 2,3 milliards d'euros, soit +1,1 % par rapport à 2011.


* 23 Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales - Inspection générale des finances.