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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

D. UN CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE À ÉVALUER DE FAÇON APPROFONDIE EN 2013

1. Le « tableau de bord 2011 de l'attractivité de la France »...

L'enjeu de l'ouverture aux investissements internationaux est élevé en termes d'emploi, de valeur ajoutée et de croissance pour l'économie des territoires. La crise économique a renforcé la concurrence entre les pays européens, tous mobilisés pour attirer les entreprises, les talents et les financements.

L'édition 2011 du tableau de bord de l'attractivité de la France21(*) - la deuxième de ce document de référence qui présente la position de la France dans un groupe de douze pays développés - montre toujours l'importance des facteurs structurels de l'attractivité, au premier rang desquels la solidité de l'économie, le dynamisme du marché, la qualité des infrastructures et celle des qualifications, l'investissement dans les activités de recherche et d'innovation, sans oublier l'efficacité des services publics et la qualité de vie.

Elle relève que « forte de ces atouts, la France demeure le troisième pays d'accueil des flux d'investissements directs dans le monde et la seconde destination en Europe des investissements étrangers créateurs d'emplois. Quinze entreprises étrangères ont décidé, par semaine, d'investir en France en 2010. Plus de 20 000 entreprises étrangères sont implantées dans les régions françaises, tandis que 30 000 entreprises françaises ont investi hors de l'Hexagone. » En 2010, les flux d'investissements directs étrangers accueillis en France sont restés stables, alors qu'ils ont chuté de 20 % dans l'ensemble de l'Union européenne.

La comparaison fait apparaître une relative stabilité du rang de la France dans cet échantillon, des avancées étant enregistrées en matière d'investissement dans les activités de R&D.

Par-delà ces données et comparaisons, ce document propose une réflexion sur la dynamique du développement économique des territoires, ainsi qu'un éclairage sur les perceptions qu'ont les investisseurs étrangers des atouts et de l'attractivité de la France.

Ainsi, la composante territoriale de l'innovation apparaît primordiale pour le développement économique. À ce titre, les politiques de pôles de compétitivité, de grappes d'entreprise et de liaisons à très haut débit sont plus particulièrement mises en lumière.

Cette étude relève que l'on peut ainsi « mieux comprendre la position relative de la France dans un environnement international plus ouvert et plus concurrentiel qu'hier. Elle montre que les fondamentaux de l'attractivité ont très bien résisté à la crise, les réformes poursuivies renforçant la compétitivité de l'économie. Le programme d'investissements d'avenir dans cinq domaines stratégiques pour le développement de l'économie de la connaissance et de la croissance durable, vient prolonger cette dynamique ».

L'intensité et la qualité des activités de recherche et d'innovation sont déterminantes pour l'implantation d'entreprises à forte intensité technologique ou de connaissances. Au cinquième rang mondial pour les dépenses de R&D, la France bénéficie d'un positionnement médian dans les domaines technologiques les plus porteurs.

Par rapport aux pays de l'échantillon, la capacité d'innovation des entreprises françaises se situe dans la moyenne.

Mais leurs dépenses de R&D ne représentent, en 2009, que 62 % de la DIRD, contre 78 % au Japon, 73 % aux États-Unis et 68 % en Allemagne.

Ainsi que l'a identifié le Centre d'analyse stratégique (CAS)22(*), la faiblesse de la R&D privée française résulte avant tout d'un mauvais positionnement sectoriel ainsi que de la faible intensité en R&D des entreprises de taille intermédiaire et d'une relativement faible valorisation économique des investissements privés dans ce domaine.


* 21 Élaboré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), le Centre d'analyse stratégique (CAS) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII).

* 22 Note de Veille n° 173 (avril 2010) : « R & D et structure des entreprises : une comparaison France / États-Unis ».