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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

C. DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT EUROPÉENS « À RÉINVESTIR »

Rappelons que la nouvelle stratégie « Europe 2020 » a placé la recherche et l'innovation parmi les grandes priorités de l'Union européenne. Cette dernière s'est notamment fixé pour objectif d'améliorer les « conditions de la recherche et du développement, afin en particulier de porter à 3 % du PIB le niveau cumulé des investissements publics et privés dans ce secteur ». Le Conseil a adopté à ce titre une initiative « Union de l'Innovation » en décembre 2010, qui définit un agenda de réformes pour les prochaines années. Elle a notamment débouché sur le lancement du concept de « Partenariat Européen d'Innovation » par lequel la Commission entend mettre en cohérence les actions de l'Union et de ses États membres sur quelques défis de société prioritaires, comme le vieillissement ou les matières premières. Les deux grandes prochaines échéances de la politique de recherche de l'Union européenne s'inscrivent dans ce cadre : le Programme-Cadre de Recherche et Développement (PCRD) et Euréka.

Votre rapporteur évoquera plus particulièrement le PCRD, qui constitue depuis vingt-cinq ans le principal instrument de l'action de l'UE en matière de recherche. Sa septième édition couvre la période 2007-2013 pour un budget de 54 milliards d'euros.

La France est l'un des gros participants à ce programme, notamment par l'intermédiaire de ses grands organismes de recherche, le CNRS en étant le premier bénéficiaire.

En cohérence avec les objectifs de « l'Union de l'Innovation », la Commission envisage désormais de rassembler les programmes de soutien à la R&D (le PCRDT) et à l'innovation (le Programme pour la Compétitivité et l'innovation - CIP) ainsi que l'Institut Européen de Technologie dans un « cadre stratégique commun ». Une large consultation publique a été lancée sur ce thème par la Commission entre février et mai 2011, qui doit préparer une proposition législative attendue d'ici fin 2011, pour un montant qui pourrait atteindre 80 milliards d'euros (prix 2004).

Notre pays devra notamment s'assurer des conditions d'une attractivité renouvelée du futur programme pour les acteurs français. La participation française accuse en effet une baisse relative continue depuis le démarrage du 7e PCRD, par rapport aux résultats enregistrés dans le 6e programme.

Cette tendance préoccupante s'explique essentiellement par une moindre mobilisation des acteurs français : la complexité des procédures combinée avec l'existence de financements alternatifs nationaux a eu tendance à les détourner du programme européen.

Il conviendra par conséquent de veiller à ce que le futur programme soit conçu non pas comme un guichet de financement alternatif, voire concurrent, des programmes nationaux, mais qu'il s'articule mieux avec les programmes nationaux coordonnés.