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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )
3. Une valorisation inégale des territoires à compenser

Une circulaire du Premier ministre du 4 août 2010 attribue aux préfets de région le rôle de coordination et de contrôle du PIA à l'échelon local.

Le PIA ne répond toutefois pas à une logique de rééquilibrage territorial, mais de repérage de l'excellence où qu'elle se trouve. Il n'a pas vocation à permettre aux régions déficitaires dans les domaines de la recherche de « rattraper » les plus avancées, mais de permettre aux projets les plus prometteurs de se concrétiser quel que soit leur contexte. Le jury veille en particulier à ce que la gouvernance soit irréprochable et permette de s'assurer que les crédits affectés seront correctement dépensés.

Néanmoins, le 8 novembre 2011, à l'occasion de l'audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, certains membres de votre commission se sont fait l'écho des préoccupations exprimées par des collectivités territoriales déplorant que les principes d'égalité et de solidarité soient « sacrifiés » au nom de la compétitivité de la France à l'international.

Ainsi, par exemple, peut-on citer l'exemple récent des universités lilloises non prises en compte au titre des projets Idex (« initiatives d'excellence »), ce qui pose la question des moyens d'action afin que d'importants pôles universitaires non actuellement retenus ne soient pas complètement marginalisés. À cet égard, il convient que d'autres leviers, tels que les opérations « Campus », puissent être activés en compensation. S'agissant également des idex, des membres de votre commission s'inquiètent par ailleurs du bonus accordé par le CGI en faveur du regroupement d'universités, en particulier dans le cadre d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), alors qu'il est aussi possible de rassembler les moyens sans créer de mastodontes. Il existe également des schémas de coopération poussée mais qui ne sont pas des schémas de fusion, ainsi que des schémas fédératifs très souples, comme Paris Sciences et Lettres (PSL). Ils sont dans un établissement de coopération d'enseignement et de recherche mais non dans une logique de fusion.

Par ailleurs, relevons que le PIA a provoqué un effet de levier et d'entraînement, et que l'engagement financier des collectivités locales porte les investissements totaux à environ 60 millions d'euros.

Enfin, le Comité de surveillance a engagé un « tour de France des régions » depuis juillet 2010, qui lui permet de débattre de l'impact des projets du PIA sur les territoires et du cofinancement des collectivités. Votre commission y attache beaucoup d'importance.