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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )
c) Quelle articulation avec la Stratégie nationale de recherche et d'innovation ?

Enfin et surtout, le principe qui préside aux sélections ne retient que le critère d'excellence et ne préjuge d'aucune thématique a priori. Ce système a permis de faire émerger des domaines novateurs. Mais il risque de manquer les objectifs stratégiques prioritaires, voire de créer des dissonances avec les politiques nationales. Par exemple, des projets de réhabilitation des réacteurs nucléaires ont été dotés de près d'un milliard d'euros dans un contexte de remise en question potentielle du secteur...

Votre rapporteur se propose d'interroger le ministre sur ce risque.

Il est nécessaire de coordonner au mieux le programme des investissements d'avenir et la Stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI).

Votre rapporteur rappelle, en effet, qu'élaborée en 2009, au terme de six mois d'une réflexion conduite par près de 600 personnalités issues de la recherche académique, du monde de l'entreprise et du monde associatif, la Stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) a défini trois axes de priorités pour la période 2009-2012 : rareté énergétique et de matières premières (éco-technologies), santé et bien-être (bio-technologies), société de la connaissance (technologies de l'information et nanotechnologies).

Son ambition est de tracer un cadre visant à renforcer le potentiel de recherche de la France et à en tirer le meilleur parti en matière d'innovation et d'impact sur l'économie nationale.

La SNRI a été complétée par un exercice de définition de stratégies territoriales (« Stratégie et Territoires - STRATER »), pour identifier les grandes caractéristiques de chaque région française et aider à définir des stratégies de sites. La poursuite de cette stratégie régionale consiste en l'élaboration pour chaque région d'une vision commune (« STRATER 2020 »), devant servir de cadre de référence dans la relation entre l'État et les acteurs présents sur le territoire. Ils sont complétés par les stratégies régionales d'innovation (2011-2013) davantage tournées vers les capacités d'innovation des entreprises.

d) Un pilotage stratégique nécessaire à travers les Alliances et les Instituts thématiques

Afin d'améliorer le pilotage stratégique de la recherche et de clarifier le rôle des acteurs de la recherche, deux types d'actions sont confortées :

? Le développement des alliances :

Une « alliance » est un regroupement d'organismes autour d'une thématique commune dans le but de bâtir une programmation coordonnée des actions scientifiques et technologiques, en proposant des priorités au Gouvernement et aux agences de financement, de permettre à ses membres d'être plus visibles à l'international et de favoriser les coopérations avec les acteurs socioéconomiques.

Après la création d'AVIESAN (sciences de la vie et de la santé) en avril 200920(*), d'ANCRE (énergie) en septembre 2009, d'ALLISTENE (sciences et technologies du numérique) en décembre 2009 et d'ALLENVI (environnement) en février 2010, la création fin juin 2010 d'une cinquième alliance « ATHENA » relative au domaine des sciences humaines et sociales va être suivie en 2011 par l'établissement d'une part, d'une feuille de route annuelle ou pluriannuelle pour chacune des alliances en y incluant des objectifs précis et, d'autre part, d'une note de doctrine explicitant les rôles respectifs en matière de programmation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), des alliances et de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et leur articulation.

? Le rapprochement des organismes de recherche au travers des Instituts thématiques :

Le CNRS et l'INSERM se sont réorganisés en créant en interne des Instituts thématiques. Ils travaillent depuis lors avec les Alliances dans leurs domaines respectifs. Entre juin et décembre 2010, les trois premières actions de rapprochement d'organismes de recherche ont été conduites, dans le domaine du SIDA, des transports et de la recherche agronomique pour le développement.

La rationalisation de l'organisation des acteurs de la recherche a été poursuivie en 2011, dans le domaine du cancer notamment.

? Par ailleurs, depuis novembre 2010, la cellule de pilotage dédiée aux très grandes infrastructures de recherche (TGIR) a été renforcée. Une cartographie et une analyse des caractéristiques et des coûts des TGIR, ainsi que la mise à jour de la feuille de route des TGIR sont en cours de finalisation. Un dispositif de mesure de la performance des TGIR sur la base de critères précis (contribution à la science, intensité de la demande, coûts, externalités positives) ainsi qu'un outil de programmation scientifique et de pilotage financier permettant de gérer l'engagement de l'État dans les TGIR à long terme, seront mis en place. Enfin, une étude portant sur la tarification des TGIR sera réalisée pour décembre 2011.

Votre rapporteur souligne l'utilité de l'ensemble de ces démarches.


* 20 Le président de l'INSERM a indiqué à votre commission que les organismes de recherche avaient pu ainsi se coordonner facilement à l'occasion de la grippe N1H1, ce qui n'avait pas été le cas pour le chikungunya avant la création de l'Alliance.