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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. MAIS UN TASSEMENT DES CRÉDITS

1. Un programme budgétaire presque exclusivement dédié au nouvel opérateur...

Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » permet au ministère de la culture d'accompagner les innovations en dialogue avec la société, dans un contexte d'évolution dynamique du monde de la culture scientifique et technique et de ses acteurs.

COMPARATIF DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE)
ET CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)

2011 (Loi de finances initiale)

AE

CP

Programme 186

125 334 645

125 025 844

01. Recherche culturelle

9 338 049

9 338 049

03. Culture scientifique et technique

115 997 000

115 688 000

2012 (Projet de loi de finances)

AE

CP

Programme 186

123 468 894

124 075 879

01. Recherche culturelle

9 338 049

9 338 049

03. Culture scientifique et technique

114 130 845

114 737 830

Source : d'après le PLF 2012

Au total, en euros courants, les AE enregistrent une baisse de 1,48 % et les CP, de 0,75 %.

2. Une baisse explicable des crédits à assumer par Universcience

? Cette évolution pour 2012 traduit :

- une stagnation des crédits destinés à la recherche culturelle (action n° 1 du programme), et donc une diminution en euros constants ;

- et une baisse des crédits affectés à la culture scientifique et technique (action n° 3 du programme), et donc à Universcience auquel cette action est dédiée.

Cependant cette baisse s'explique pour près de 50 % par le transfert d'un poste d'Universcience vers l'Université Paris Est-Créteil, qui donne lieu à un transfert interne à la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Par ailleurs, l'unification interne d'Universcience étant achevée, des économies d'échelle sur le fonctionnement des deux établissements devraient être réalisées.

Enfin, l'établissement prévoit des ressources propres équivalentes aux années précédentes, entre 20 et 22 % des ressources totales. Elles pourraient néanmoins augmenter grâce à la création d'un fonds de dotation dédié au mécénat.

Les investissements prévus pour 2012 ne tiennent pas compte du schéma de gouvernance, qui fait l'objet de financements distincts. Ils comprennent :

- le plan de rénovation et la remise aux normes de sécurité des deux établissements ;

- l'information et la sélection des candidats à l'appel à projets de l'ANRU « Égalité des chances ».

? En 2011, son budget de fonctionnement est composé à 54,23 % de dépenses salariales, soit 1 187 ETP. Par ailleurs, une part importante des ressources est consacrée à l'entretien du bâti compte tenu des surfaces exploitées (32,24 %). Les offres culturelles proprement dites mobilisent 22,48 % des ressources, soit un budget inférieur à celui de la communication, lequel se répartit entre l'accueil sur sites (14,72 %) et la diffusion hors sites (10 %).