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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )
2. Les inquiétudes et attentes des acteurs locaux à prendre en compte

Il faut noter que le principe de mise en réseau des savoir-faire est déjà solidement ancré dans les cultures des CCSTI en régions. La plupart ont mis en place une collaboration constante et équilibrée avec les associations, universités, centres de recherche et musées de leur territoire. À défaut d'atteindre la taille critique pour se constituer en établissements publics, certains ont ainsi adopté une stratégie collaborative qui leur permet de mutualiser les moyens et d'élargir leur portée.

L'Association nationale des CCSTI en régions, qui réunit 24 CCSTI et 15 partenaires associés, a souligné à ce titre l'importance des sensibilités territoriales dans le processus de co-construction d'une gouvernance nationale.

En effet, les partenariats locaux mis en place depuis 1982 avec plus de 2 000 acteurs sont uniques en Europe et entretiennent un véritable « continuum territorial » : il s'agit donc de le reconfigurer sans briser les liens préexistants.

Certains s'inquiètent donc de la reconnaissance par Universcience du travail déjà accompli par les pôles régionaux. Il craint une diminution de leur marge de manoeuvre, dès lors que les contrats de projet État-régions conditionnant désormais l'attribution des crédits aux CCSTI nécessitent qu'ils se conforment à la politique nationale.

La capacité d'adaptation de cette politique nationale au contexte local est pourtant fondamentale, sous peine de rompre l'équilibre et le dialogue établi avec l'ensemble des acteurs depuis des années au niveau régional. Les plateformes territoriales ne doivent pas constituer un échelon de plus qui imposerait un redécoupage des réseaux, mais bien un renforcement du maillage préexistant dans le respect des particularités de chacun.

L'AMCSTI, association des musées et centres pour le développement de la CSTI, qui rassemble un réseau de 250 acteurs de la CSTI, craint que la suppression du service en charge de la culture scientifique du MESR et le plan de gouvernance nationale, traduise un « désengagement progressif de l'État », au détriment des acteurs locaux.

Enfin, l'ensemble des centres de CSTI souhaitent que soient renforcés les liens avec la recherche universitaire et publique, notamment avec les inspecteurs académiques, d'une part, et les centres de recherche tels que l'INRA ou le CEA, d'autre part. La dynamique actuelle tend en effet à associer ses deux enjeux traditionnels - valorisation de l'innovation et éducation citoyenne des publics - afin de créer un équilibre collaboratif efficace. Dans cette optique de co-construction, l'AMCSTI avait mené des réunions et publié ses résultats dans un Livre Blanc dès 2010.

En résumé, si le Conseil national est désormais défini tant dans ses missions, que dans sa composition, ses moyens et ses modalités d'action, les plateformes territoriales appellent donc encore une concertation approfondie :

- sur leur financement : les collectivités territoriales participent actuellement à hauteur des 2/3 au financement des CCSTI, et le MESR à hauteur de 10 % ;

- sur leurs missions : notamment leur marge d'adaptation au contexte local, le schéma actuel prévoyant qu'elles « mettent en oeuvre les orientations du conseil national territorial » ;

- sur l'échelle des regroupements : la péréquation est parfois difficile entre des territoires aux publics, aux sensibilités et aux potentiels très différents.

Votre rapporteur souhaite que ces préoccupations soient prises en compte dans la mesure où elles pourront contribuer à l'efficience de la nouvelle organisation territoriale de la CSTI.