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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. L'INSUFFISANTE COMPENSATION DU GVT DES UNIVERSITÉS

Le 19 octobre 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé que 14,5 millions d'euros viendraient compenser le financement du GVT (glissement vieillesse-technicité) des universités. Cette compensation vient financer le GVT accumulé par les universités passées aux responsabilités et compétences élargies (RCE) en 2009 et 2010, le GVT pour 2011 n'étant pas encore déterminé. Cette somme correspond à l'impact global net du GVT - ou « GVT solde » (différence entre le GVT positif et le GVT négatif) - pour ces établissements, le GVT positif étant évalué entre 19 et 20 millions d'euros.

Ces 14,5 millions d'euros ne permettent pas de couvrir l'ensemble de l'augmentation de la masse salariale des universités dont le GVT est positif, près de 5 millions d'euros d'augmentation de la masse salariale des universités à GVT positif restant à financer. Or, la CPU n'a pas pris de décision concernant un éventuel mécanisme de solidarité entre les universités qui ont un GVT négatif et celles qui ont un GVT positif. Compte tenu de la faiblesse globale des dotations de fonctionnement des universités, il y a fort à penser que les universités dont le GVT est négatif qui seront réticentes à céder une partie de leur financement aux universités dont le GVT est positif.

En outre, le ministre a indiqué que le financement de cette mesure se ferait à l'intérieur des crédits ouverts en loi de finances, dans le cadre des redéploiements de crédits qui seront réalisés au titre de la fin de gestion, sans pour autant préciser les lignes budgétaires (déjà particulièrement tendues) concernées par de tels redéploiements.

Pour mémoire, un GVT positif correspond, pour les établissements concernés, à une hausse de la masse salariale résultant de l'avancement des personnels dans leur carrière (composante « vieillissement ») ou leur promotion (composante « technicité »). À l'inverse, un GVT négatif correspond à une baisse de la masse salariale liée aux départs en retraite de personnels dont le salaire est généralement plus élevé que celui des remplaçants.

Les difficultés rencontrées par les présidents d'université dans le passage aux RCE sont clairement cristallisées autour de l'appréciation de l'évolution de la masse salariale, notamment du fait du glissement-vieillesse-technicité. La CPU souligne, ainsi, que, si le système SYMPA répartit une enveloppe de deux milliards d'euros en emplois, la masse salariale réelle est, elle, évaluée à près de huit milliards d'euros et n'est pas gérée par le système SYMPA.

M. Louis Vogel, président de la CPU, a ainsi déclaré que « avec l'autonomie, l'État a transféré aux universités des budgets souvent trois à quatre fois supérieurs à ce qu'ils étaient avant, car grossis de la masse salariale. Mais, dans le calcul de départ, certaines se sont retrouvées sous-financées ».

Dans ces circonstances, la situation critique de certaines universités dites de « territoire » est assez édifiante :

- l'université de Limoges, parmi les premières à devenir autonomes, a affiché un déficit de trois millions d'euros en 2010, après avoir accusé un premier déficit d'un million d'euros en 2009 ;

- l'université de Nantes évoque un manque de quatre millions d'euros nécessaires au financement des salaires ;

- l'université de Bretagne-Sud envisage le gel de vingt postes, un certain nombre de filières, et par là-même l'attractivité de l'établissement, se voyant ainsi menacées.