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Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

B. UNE REFONTE DES POLITIQUES DE LA JEUNESSE AUTOUR DU SERVICE CIVIQUE

1. Un service civique en ordre de marche

Le dispositif du service civique a été institué par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 (issue d'une proposition de loi d'initiative sénatoriale) et est devenu applicable à compter de la publication du principal décret d'application le 12 mai 2010.

Ce dispositif ambitieux souhaité par le Gouvernement a fait l'objet d'une montée en puissance très rapide avec 6 000 volontaires en 2010, 15 000 estimés en 2011 et 25 000 prévus en 2012. Votre rapporteur tient à souligner qu'il s'est substitué avec succès à un service civil dont le financement n'a jamais été réellement assuré et pour lequel moins de 6 000 volontaires avaient été enregistrés depuis le démarrage du dispositif à la fin de l'année 2006.

Le montant total des sommes consacrées par l'État au service civique devrait s'établir en 2012 à 134 millions d'euros (contre 97,4 millions d'euros estimés en 2011). La répartition de ces sommes, en dépit d'informations contradictoires délivrées aux pages 115 et 123 du PAP 2012, serait effectuée de la manière suivante :

- 98,5 millions d'euros au titre de l'indemnisation des engagés de service civique (442,11 euros mensuels aux 25 000 engagés de service civique envisagés, avec une durée moyenne de service civique de 7 à 8 mois). Cette indemnité est à peu près conforme à celle envisagée au moment de la discussion de la proposition de loi ;

- 26 millions d'euros (contre 22,1 millions d'euros en LFI 2011) qui correspondent à la compensation par l'État à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des cotisations sociales qu'elle ne perçoit pas au titre des engagés et des volontaires de service civique ;

- 2 millions d'euros pour les frais de communication, qui sont un impératif au succès du dispositif. Ces montants pourraient être réduits dans les années à venir au fur et à mesure du renforcement de la notoriété naturelle du dispositif ;

- 2,75 millions de frais de gestion pour l'Agence du service civique (dont 1,5 million d'euro de frais de personnel) ;

- 2,25 millions d'euros correspondant à la prise en charge du coût des formations civiques, soit une somme équivalente à celle engagée en 2011 ;

- et 2,5 millions d'euros pour frais de gestion versés à l'agence de services et de paiements.

Votre rapporteur constate que l'objectif des 10 % de jeunes d'une classe d'âge dans le service civique est maintenu mais que la date de 2014 n'est plus évoquée. En ces périodes budgétaires difficiles, il paraît cohérent que le Gouvernement soit prudent sur l'évolution du dispositif. Votre rapporteur considère néanmoins qu'il s'agit d'une politique importante qui devrait bénéficier d'un soutien dès lors que la contrainte se desserrera.