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Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
2. Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse : penser au lendemain

L'article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 a prévu la création d'un « Fonds d'expérimentation pour la jeunesse » (FEJ). Ce fonds est doté de contributions de l'État et de toute personne morale de droit public ou privé1(*) qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans.

L'État financerait quant à lui le FEJ à hauteur de 5,7 millions d'euros en PLF 20122(*), lequel serait abondé par les partenaires privés (6,5 millions d'euros) et par les reports des crédits non dépensés en 2011.

Au-delà des sommes allouées au FEJ, souvent très importantes, votre rapporteur est très satisfait des éléments qui ont pu lui être apportés par M. Marc Gurgand, président du conseil scientifique du FEJ. Il apparaît que de nombreuses expérimentations ont maintenant été menées à leur terme et évaluées. Celles qui lui ont été décrites lui ont paru prometteuses. A cet égard, le prochain rapport du conseil scientifique du FEJ devrait être à la fois passionnant et instructif.

3. Des opérateurs de l'État préservés

Les subventions accordées aux offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse, à hauteur respective de 10,5 et 2 millions d'euros, sont les mêmes qu'en 2001, 2010 et 2009. Le PAP 2010 notait toutefois que les réformes engagées sur l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et la section française de l'office franco-québécois (OFQJ) depuis quelques années devraient permettre une « réduction significative des coûts de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne la masse salariale de chacune des structures et augmenter ainsi la part des programmes destinés aux jeunes ».

Votre rapporteur demandera des éclairages sur ce point en séance publique.

Les crédits alloués à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à hauteur de 3,3 millions d'euros sont en très légère baisse (0,7 million d'euros), mais le désengagement de l'État (financement de 41 postes en 2012 contre 44 prévus en LFI 2011) est compensé par une prise en charge plus importante par les crédits européens (au titre de l'agence française du programme jeunesse en action).

Les dotations du centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) et des centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ) sont stabilisées, depuis 2009, à hauteurs respectives de 2,6 millions d'euros et 6 millions d'euros.


* 1 L'entreprise Total s'est ainsi engagée à apporter au fonds d'expérimentations pour la jeunesse une contribution nette globale de 50 millions d'euros sur la période 2009-2014, principalement en soutien d'actions relatives à l'aide à la mobilité des jeunes en voie d'insertion professionnelle, à la prévention précoces des ruptures dans l'éducation et la formation et au développement à grande échelle du microcrédit professionnel.

* 2 Selon le tableau de présentation du budget page 117 du PAP, mais en page 116, il est indiqué que la dotation serait de 6 millions d'euros.