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Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

C. LE SPORT DE HAUT NIVEAU AUX MAINS DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

Les sommes consacrées par l'État au sport de haut niveau s'élèvent à 186,9 millions d'euros dans le PLF 2012.

Elles visent principalement à abonder les budgets des grands acteurs de la politique du sport de haut niveau, à savoir les fédérations, l'INSEP, les CREPS et les grandes écoles nationales spécialisées.

1. Les différentes formes de soutien aux fédérations sportives

Les fédérations sportives sont subventionnées par l'État pour un montant prévisionnel global de 60,3 millions d'euros dans le PLF 2012 (contre 62,3 millions d'euros en LFI 2011, 65,8 millions d'euros en 2010 et 68 millions d'euros en 2009).

Ces sommes sont réparties de la manière suivante :

- au titre de la mise en oeuvre de la politique du sport de haut niveau et dans le cadre des conventions d'objectifs, ce sont 55,4 millions d'euros en crédits de paiement qui leur seraient attribués en 2012 contre 57,4 millions d'euros en 2011 (et 60,4 millions d'euros en 2010). Selon les informations fournies par le projet annuel de performances (PAP), ces baisses apparentes de 4 millions d'euros en 2011 et 2 millions d'euros en 2012 sont liées à un effort de sincérité budgétaire dans la mesure où ces sommes étaient chaque année redéployées de l'action n° 2 vers l'action n° 4 « promotion des métiers du sport », au titre du volet « emploi-formation » des conventions d'objectifs. Elles ont donc dans le présent PAP été directement inscrites dans l'action n° 4. Cette dotation vise en pratique à financer la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France afin de remplir les objectifs fixés en matière de réussite française dans les compétitions internationales (objectif n° 4 « conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives » évalué par deux indicateurs « rang sportif de la France » et « part des sportifs de haut niveau accueillis dans le réseau des établissements ») ;

- le soutien aux fédérations se concrétise également par une prise en charge des salaires de l'encadrement sportif des professionnels (648 directeurs techniques nationaux, entraineurs nationaux et conseillers techniques sportifs), pour un coût de 3,1 millions d'euros dans le PLF 2012, comme en LFI 2011. Votre rapporteur pour avis souligne l'importance de ce soutien dans un contexte où l'initiative privée ne peut suffire à maintenir le niveau d'excellence que la France souhaite atteindre, comme le montre la difficulté des académies privées à prospérer en matière de formation des athlètes et sportifs de haut niveau ;

- 1,9 million d'euros (en 2011 comme en 2010) devraient aussi servir à accompagner le déploiement des parcours de l'excellence sportive, hors établissements, dans le cadre des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux ;

- enfin, le soutien à la politique en faveur du sport de haut niveau menée par les fédérations sportives passe aussi par le versement d'aides personnalisées aux sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle, prévues par les conventions d'objectifs. En 2012, ce sont 8,3 millions d'euros qui devraient être versés à ce titre, contre 8,5 millions d'euros en 2011, soit une baisse de 2,4 %. Les montants attribués sont déterminés par les directeurs techniques nationaux, mais conditionnés par les critères choisis dans la convention (manque à gagner du sportif, aides sociales, primes de résultat, remboursement de frais) et contrôlés par le ministère des sports. A titre d'indication, le nombre de bénéficiaires a été, en 2010, de 3 143 sportifs (contre 3 248 en 2009) pour un montant moyen de 3 049 euros.

Outre la politique de versement d'aides personnalisées aux sportifs de haut niveau, menée en partenariat avec les fédérations, le ministère des sports apporte des soutiens directs en matière d'insertion professionnelle et de formation :

- 0,5 million d'euros seraient ainsi consacrés en 2012 comme en 2011 à des actions d'insertion professionnelle de sportifs de haut niveau, qui permettent à ces sportifs de bénéficier d'un emploi du temps aménagé dans une entreprise, une collectivité territoriale ou dans la fonction publique de l'État, dans le cadre de conventions nationales signées entre le ministère chargé des sports et les employeurs ;

- 2 millions d'euros de crédits de paiement seraient versés au niveau local dans le PLF 2012 (contre 2,1 millions d'euros en LFI 2011), dont 0,3 million d'euros (en AE et CP) pour le financement des conventions d'insertion professionnelle signées au niveau local et 1,7 million d'euros (en diminution de 0,1 million d'euros) au titre du financement des actions de formation et d'insertion professionnelle de sportifs dans le tissu économique local et de soutien aux structures des filières d'accès au sport de haut niveau situées en dehors des établissements ;

- 12,2 millions d'euros seraient enfin consacrés à la « participation de l'État à la mise en oeuvre de grands événements sportifs », laquelle se résume en fait au financement de la garantie contractuelle due par l'État au consortium du Stade de France en l'absence de clause résident. Cette pénalité, estimée à 5,2 millions d'euros en LFI 2011, devrait être supérieure à 8 millions d'euros en exécution. Le montant dû pour 2012 est évalué à 12 millions d'euros, la hausse étant liée au nouveau partage de ressources financières négocié entre la Fédération française de football et le consortium au bénéfice de la première.

Votre rapporteur s'interroge à cet égard à la fois sur le manque apparent d'effort du Gouvernement afin de promouvoir l'installation d'un club résident au Stade de France (situation qui devrait connaître une résolution temporaire en 2012-2013 lors des travaux de réhabilitation du Parc des princes), et sur la captation indirecte de crédits d'État importants en faveur d'une fédération largement subventionnée par ailleurs.

Un montant de 0,2 million d'euros est enfin réservé au financement de l'exploitation du dispositif de dépollution des terrains assurée par le concessionnaire.