Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
2. L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Le montant des crédits attribués à l'INSEP sur l'action n° 2 s'élève à 21,3 millions d'euros en crédits de paiement dans le PLF 2012 (22,2 millions en LFI 2011). Cette somme s'explique principalement par la poursuite des travaux de rénovation de l'Institut. Parallèlement, l'État a engagé une réforme de son mode de fonctionnement.

Le décret 2009-1254 du 25 novembre 2009, outre qu'il a modifié le nom de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, devenu l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, lui a permis d'accéder au statut de grand établissement.

Les missions de l'INSEP relatives à l'entraînement sportif dans les disciplines olympiques et paralympiques ont été précisées. En matière de formation, l'établissement a acquis la possibilité de délivrer des diplômes nationaux. Il a aussi reçu pour mission d'assurer l'animation du réseau national du sport de haut niveau, qui réunit les CREPS et les structures regroupées dans les filières d'accès au sport de haut niveau des fédérations sportives. Le décret a réformé la gouvernance de l'Institut en renforçant dans son conseil d'administration la place du mouvement sportif et celle des partenaires économiques. La mise en place des instances de gouvernance et de concertation de l'établissement s'est au demeurant faite au cours de l'année 2010.

Votre rapporteur souligne que cette transformation de l'INSEP tend peu à peu à faire de l'établissement le pendant du CNDS pour le sport de haut niveau. Tête de réseau, centre de ressources, délivrance de diplômes sont autant de compétences qui permettent à l'Institut de se substituer à la direction des sports.

Votre rapporteur prend acte de cette évolution et de ce désengagement assumé de l'État, mais souligne l'importance que revêt dès lors la tutelle de l'établissement. Il s'interroge à cet égard sur l'éventuelle existence de rapports de l'inspection générale de la jeunesse et des sports relatifs à la tutelle exercé par l'État sur l'INSEP.

Le soutien à l'INSEP prévu dans le présent PLF prend la forme de subventions pour charges de service public et de dépenses d'investissement :

20,8 millions en AE et CP sont destinés à couvrir les charges de service public dont la prise en charge importante de la masse salariale (16,6 millions d'euros contre 16,4 en LFI 2011), la conduite des missions traditionnelles de l'INSEP (accompagnement du double projet, mission de tête de réseau) à hauteur de 2,2 millions d'euros, le coût de la location de la piscine provisoire (0,9 million d'euros contre 0,7 million d'euros en 2011), les frais de fonctionnement liés à la conduite des travaux en cours dans la zone sud (0,2 million d'euros), le financement des actions de recherche sur la performance sportive (0,5 million d'euros), la formation des cadres du sport de haut niveau (0,2 million d'euros) et le développement professionnel continu des agents de l'INSEP (0,1 million d'euros). La présentation du PAP ne permet pas de comprendre la raison pour laquelle la subvention à l'INSEP baisse d'un million d'euros ;

14,4 millions d'euros en crédits de paiement dans le PLF 2012 (14,8 millions en LFI 2011) sont prévus dans le cadre de la poursuite du plan de refondation et de modernisation de l'INSEP, dont 1,4 million d'euros pour la partie Nord et 13 millions d'euros pour la partie Sud.

La dotation dédiée à la partie Sud est en hausse de 3 millions d'euros en crédits de paiement (10 millions d'euros en LFI 2011) en dépit de l'achèvement des gros travaux, en raison des coûts liés à la reconstruction de la piscine incendiée le 11 novembre 2008 : plus de 8 millions d'euros y seront ainsi consacrés en 2012 et 2013.