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Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
3. Les CREPS et les grandes écoles sportives au prisme de la RGPP

L'État soutient les CREPS et les écoles nationales dans le domaine de l'investissement afin de financer les travaux de modernisation à hauteur de 8,1 millions d'euros en CP (19,5 millions d'euros en AE) contre 16,4 millions d'euros en LFI 2011 (14,7 millions d'euros en AE).

Votre rapporteur s'interroge sur la très forte baisse de ces crédits en CP (diminution de moitié), qui n'est pas justifiée par le projet annuel de performance, lequel évoque uniquement « la poursuite du financement du plan de rénovation et de modernisation des CREPS et des écoles nationales ».

Mais au-delà de cette baisse des crédits d'investissement, force est de constater que les moyens sont également en baisse s'agissant des subventions pour charges de service public.

a) Les CREPS : plus de responsabilités avec moins d'agents

Aux termes du PAP 2012, « le réseau national des établissements compte, en qualité d'opérateurs, l'INSEP, les trois écoles nationales et 16 CREPS, suite à la fermeture de 8 d'entre eux intervenue en 2009 ou en 2010 ».

S'agissant des CREPS, devenus centres de ressources, d'expertise et de performance sportives depuis la parution du décret n° 2011-630 du 3 juin 2011, l'année 2012 devrait être consacrée :

- à la poursuite de la mise en place des instances de gouvernance et de pilotage interne des établissements initiée ;

- au renforcement du pilotage de ces établissements par l'État, notamment à travers le suivi de la mise en oeuvre des contrats de performance pluriannuels ;

- à la modernisation de leur fonctionnement interne, notamment afin de répondre efficacement aux exigences en termes de gestion et de contrôle des risques (contrôle interne comptable, gestion de la paie, suivi des emplois et de la masse salariale). Cet aspect est particulièrement essentiel dans la mesure où les CREPS se voient transférer en 2012 l'ensemble des crédits nécessaires à la gestion de leur masse salariale, à savoir 42,6 millions d'euros en CP, issus du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ces crédits de personnel correspondent aux 1 088 équivalents temps plein qui seraient à la fois en fonction dans et rémunérés par les CREPS en 2012. 711 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires par rapport à 2011 seraient ainsi rémunérés directement par les CREPS.

Ce chiffre est, à nombre de CREPS constant, inférieur aux 726 ETP transférés du programme 124 : cette baisse de 15 ETP (soit 2 %) étant due, selon le PAP, à « l'effort supplémentaire de gestion demandé aux CREPS ».

Votre rapporteur conteste très fortement cette pratique du Gouvernement consistant à imposer des mesures d'économie aveugles et générales, sans les justifier au cas par cas, en assumant le cas échéant de diminuer les moyens portés sur telle ou telle politique.

Il sera par ailleurs d'autant plus difficile pour les CREPS de mener la politique de ressources humaines qui leur est nouvellement confiée qu'ils sont placés d'emblée dans une situation très contraignante.

Votre rapporteur souligne enfin que le nombre d'emplois en fonction dans les CREPS est même en forte baisse de 4,7 %, puisqu'ils passent de 1 141 en LFI 2011 (dont 764 ETP rémunérés par les autres programmes de rattachement) à 1 088 en 2012, soit une diminution de 53 ETP. Il interrogera sur ce point le ministre afin de savoir quelle est la réalité des chiffres relatifs aux ETP dans les CREPS en 2011 et quelles sont les raisons de ce choix de gestion, qui va bien au-delà de la mesure d'économie générale.

En sus de cette politique de réduction des personnels, les CREPS subissent en outre une baisse de leurs moyens financiers.

Le PAP 2012 prévoit en effet d'allouer 5,3 millions d'euros de subvention de charges de service public aux CREPS en 2012 contre 5,6 millions d'euros en LFI 2011, soit une baisse de 2 %.

Ces crédits financent :

- l'accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire, au sein de ces établissements, notamment dans le cadre des parcours de l'excellence sportive. Les sommes dédiées représentent 3,4 millions d'euros en PLF 2012 contre 3,7 millions d'euros en 2011 ;

- la mise aux normes et la sécurisation du patrimoine des établissements pour 1,7 million d'euros ;

- et la formation professionnelle continue des agents pour 0,15 million d'euros.