Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
b) Les écoles nationales des sports, opérateurs très marginaux du sport de haut niveau ?

Votre rapporteur pour avis rappelle que trois écoles nationales sont placées sous la tutelle du ministère : l'école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), l'école nationale des sports de montagne et l'école nationale d'équitation (qui fait partie de l'Institut français du cheval et de l'équitation).

L'école nationale de voile et des sports nautiques a pour mission la formation et le perfectionnement des professionnels et des autres acteurs du nautisme dans les domaines de l'animation, de l'entraînement, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques.

L'ENVSN contribue également à la mise en oeuvre des politiques sportives des fédérations nautiques, au développement du nautisme en général et à la protection de ses usagers. Selon le PAP 2012, « la mise en place du parcours de l'excellence sportive de la fédération française de voile pour l'olympiade 2009-2012 renforce les missions de l'école relatives à son centre « multi-ressources » et au sport de haut niveau. Une convention de partenariat entre la FFV et l'ENVSN a été signée à l'automne 2009, elle assure l'école d'une activité dense puisque le plan d'eau des Jeux olympiques et paralympiques de Londres présente des similitudes avec celui de la presqu'île de Quiberon ».

L'école nationale des sports de montagne a été créée par le décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 en intégrant le site de l'école nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) localisé à Chamonix et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) de Prémanon. Les deux sites fonctionnent déjà en synergie depuis le 1er septembre 2009 suite à la fermeture du CREPS de Franche-Comté. Selon le PAP 2011, ce rapprochement avait « renforcé la mission de l'école relative au sport de haut niveau, le CNSNMM ayant largement participé à la réussite du ski nordique lors des Jeux olympiques de Vancouver en 2010 ».

L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) a été créé par décret en date du 22 janvier 2010. Il regroupe les Haras nationaux et l'école nationale d'équitation (ENE).

Ces écoles nationales sont financées à hauteur de 17 millions d'euros par le programme « Sport », dont la majeure partie est issue de l'action n° 4 « promotion des métiers du sport ».

Les sommes issues de l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau » sont donc finalement très faibles : elles s'élèvent à 0,3 million d'euros versés dans le cadre de l'accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la cadre des parcours de l'excellence sportive. Il reste que l'effort sur le haut niveau est également réalisé via le financement du personnel de ces écoles, qui s'investit de manière concrète et quotidienne en faveur de l'élite sportive.

Votre rapporteur note que les crédits qu'il vient d'analyser sont certes en diminution en euros courants, mais stables à périmètre constant par rapport à la LFI 2010.

En revanche, il regrette vivement que la suppression du droit à l'image collective des sportifs professionnels (26 millions d'euros en LFI 2010), aussi légitime qu'elle ait été, ait entraîné la disparition pure et simple des crédits afférents du budget « Sport » et que ceux-ci n'aient pas été utilement réaffectés.

A cet égard, il note que l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui prévoit un dispositif de soutien pour les retraites des sportifs de haut niveau, n'aura un effet utile qu'à partir de 2013 et ne devrait être financé qu'à hauteur de 6 à 9 millions d'euros du fait de la limitation assez sévère du nombre de trimestres qui pourront être validés.

Par ailleurs, il s'étonne très fortement de l'absence de budgétisation des primes traditionnellement attribuées aux médaillés olympiques dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques de Londres.