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Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
4. Pas de primes pour les médaillés olympiques ?

Depuis les jeux olympiques de Los Angeles en 1984, l'État attribue des « primes à la performance » aux sportifs médaillés aux jeux olympiques. Le montant de ces primes est fixé par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau. Il avait été fixé en 2008 à 50 000 euros pour une médaille d'or, 20 000 euros pour une médaille d'argent et 13 000 euros pour une médaille de bronze.

En conséquence, les lois de finances provisionnent les sommes correspondant au versement des primes : pour les Jeux de Pékin, 4,7 millions d'euros avaient été prévus en PLF 2008 (4 millions versés selon le rapport annuel de performance annexé au projet de loi de règlement pour 2008 : 69 médaillés aux jeux olympiques et 66 médaillés aux jeux paralympiques) et 1,5 million avaient été prévu en PLF 2010 pour les Jeux de Vancouver (0,5 million d'euros versés selon le PAP 2010).

La question se pose dès lors de savoir si, après avoir fiscalisé les primes touchées à cette occasion en 2010, le souhait du Gouvernement est de :

- supprimer les primes liées aux médailles olympiques ;

- ou financer lesdites primes sur un autre budget ;

- ou encore de considérer que des sommes seront disponibles en exécution afin de verser ces sommes, ce qui poserait un problème majeur en termes de sincérité budgétaire.

Votre rapporteur est en tous les cas choqué de l'absence d'indications relatives aux primes allouées aux médaillés olympiques dans le projet annuel de performance.

N'ayant pas la possibilité de proposer un abondement du budget du sport, il refuse néanmoins de proposer un amendement tendant à transférer des crédits du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » vers le programme n° 219 au vu de son importance stratégique pour notre jeunesse. Il apparaît que le Gouvernement souhaite prévoir cette dotation dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui serait discuté à l'automne 2012, ce qui constitue une petite bombe à retardement pour le futur ministre des sports.