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Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

E. LE PROGRAMME ANIMATION SPORT (ACTION N° 4) : UNE VICTIME COLLATÉRALE DU SERVICE CIVIQUE ?

Les crédits de l'action n° 4 « Promotion des métiers du sport », en dépit d'une hausse apparente (33,4 millions d'euros en PLF 2012 contre 31,7 millions d'euros en LFI 2011), sont en réalité en baisse en raison de l'effet du transfert de 2 millions d'euros par an provenant de l'action n° 2 « développement du sport de haut niveau » correspondant aux actions menées par les fédérations sportives en faveur de la formation dans le cadre des conventions d'objectifs.

Cet « effort budgétaire » de 0,3 million d'euros n'est pas réparti entre les différents acteurs de la politique de formation des sportifs mais au contraire concentré sur un seul dispositif, le parcours animation sport (PAS), qui voit même ses crédits baisser de 0,7 million d'euros (2,5 millions d'euros en PLF 2012 contre 3,2 millions d'euros en LFI 2010), soit de 22 % !

L'un des seuls dispositifs gérés par le ministère des sports consacrés aux jeunes, notamment issus des zones urbaines sensibles, est ainsi remis progressivement en cause sans que les raisons en soient clairement expliquées.

M. Pierre Martin regrettait déjà dans son analyse du budget pour 2011 « la diminution régulière et non justifiée de la dotation au   programme animation sport » dont le budget global se réduit comme peau de chagrin ».

Votre rapporteur, lorsqu'il commentait les crédits du programme « jeunesse et vie associative » constatait que « le volet animation du « programme animation sport » devient quant à lui fantomatique puisqu'un million d'euros seulement lui serait consacré en 2011. (« Parcours animation sport » vise à offrir à des jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et notamment issus des zones urbaines sensibles l'opportunité d'acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur). Sur le fond, il n'apparaît pas illogique que le service civique se substitue à ce programme, que Martin Hirsch avait estimé « inefficace » lors de son audition par la commission en 2009, dans la mesure où il apportera sans le moindre doute une réelle expérience aux jeunes qui s'y engagent. Toutefois, il peut paraître étonnant, d'une part, que ce choix ne soit pas pleinement assumé, et d'autre part, qu'aucun indicateur de performance sur le nombre de jeunes issus des ZUS en service civique ne soit prévu par le PAP 2011 ».

S'agissant du volet sportif du PAS, votre rapporteur peine à comprendre la politique menée par le ministère et attend à cet égard des réponses précises du ministre en séance publique. Cette baisse de crédits constitue au demeurant l'une des principales raisons de son opposition au présent budget.

Pour le reste, les crédits consacrés à la promotion des métiers du sport sont en stagnation (dispositifs régionaux d'observation de l'emploi et de la formation, certifications mises en oeuvre au niveau déconcentré, dépenses de fonctionnement courant nécessaires à la mise en oeuvre des actions de formation et de promotion des métiers du sport, subventions versées aux écoles nationales, prise en charge de frais de formations de stagiaires inscrits dans les établissements du ministère préparant un diplôme au titre de la formation initiale...).

Deux innovations sont apparues : le soutien aux diagnostics territoriaux approfondis menés par les directions régionales sur les politiques sportives (0,3 million d'euros) et le financement du groupement d'intérêt public CAFEMAS (centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport), créé le 29 avril 2001, à hauteur de 0,2 million d'euros.

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En conclusion de son rapport, votre rapporteur souhaite exprimer son avis sur l'éventuelle pérennisation de l'Assemblée du sport. Il considère que sa mise en place à titre ponctuelle était productive et pertinente et se réjouit d'y avoir participé. En revanche, il s'interroge sur la décision du Gouvernement de supprimer le Conseil national des activités physiques et sportives (qui est toujours mentionné dans la partie législative du code du sport) et de créer une structure consultative similaire deux ans après. Dans le cas où l'Assemblée du sport ne serait pas consultative mais jouerait un rôle plus important, il considère, d'une part, qu'il serait nécessaire de recourir à la loi et, d'autre part, que sa légitimité serait probablement difficile à assurer.