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Projet de loi de finances pour 2012 : Politique des territoires

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Politique des territoires ( avis - première lecture )

N° 111

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

POLITIQUE DES TERRITOIRES

Par MM. Ronan DANTEC et Rémy POINTEREAU,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul, président ; MM. Martial Bourquin, Gérard César, Gérard Cornu, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, MM. Thierry Repentin, Raymond Vall, vice-présidents ; MM. Claude Bérit-Débat, Ronan Dantec, Mme Valérie Létard, MM. Rémy Pointereau, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Michel Teston, secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Joël Billard, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Pierre Camani, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Alain Chatillon, Jacques Cornano, Roland Courteau, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux, Mme Évelyne Didier, MM. Claude Dilain, Michel Doublet, Philippe Esnol, Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Benoît Huré, Philippe Kaltenbach, Joël Labbé, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Alain Le Vern, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Laurence Rossignol, Mireille Schurch, Esther Sittler, MM. Henri Tandonnet, Robert Tropeano, Yannick Vaugrenard, François Vendasi, Paul Vergès, René Vestri.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat 106 et 107 (annexe n° 19) (2011-2012)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le budget 2012 de la mission « Politique des territoires » s'inscrit dans la continuité de l'action menée les années précédentes par l'État au titre de sa politique en faveur des territoires et de la ruralité. Les crédits de cette mission participent à l'effort général de rigueur budgétaire, avec une baisse en autorisations d'engagement, mais une hausse en crédits de paiement.

Pour rendre compte de ces évolutions, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a désigné deux rapporteurs pour avis.

Dans la première partie du rapport, M. Ronan Dantec s'est attaché à replacer les crédits de la mission « Politique des territoires » dans leur contexte, d'une part, en les resituant par rapport à l'ensemble des crédits consacrés à l'aménagement du territoire dans d'autres missions et programmes budgétaires, d'autre part, en élargissant l'horizon de sa réflexion à la réforme en cours de la politique européenne de cohésion.

Il a également souhaité consacrer son attention plus particulièrement au second programme retracé dans la mission « Politique des territoires », qui est dédié à certaines interventions territoriales de l'État présentant un caractère interministériel marqué et requérant rapidité et souplesse dans leur exécution.

A l'issue de son intervention, M. Ronan Dantec a proposé à la commission de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission.

Dans la deuxième partie du rapport, M. Rémy Pointereau a souhaité dresser le panorama de certaines des actions imputées sur le premier programme de la mission « Politique des territoires ». Il s'agit de l'action conduite par l'Agence française pour les investissements internationaux, de dispositifs structurants pour l'activité économique locale, tels que les pôles de compétitivité et les grappes d'entreprises, ou encore des politiques d'animation des territoires ruraux, à travers les pôles d'excellence rurale, les zones de revitalisation rurale, le renforcement des services publics et l'aménagement numérique du territoire.

A l'issue de son intervention, M. Rémy Pointereau a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Lors de sa réunion du 15 novembre 2011, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Politique des territoires » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012.