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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Politique des territoires
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Politique des territoires
( avis - première lecture )
- Par MM. Ronan DANTEC et Rémy POINTEREAU
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 111 (2011-2012) de MM. Ronan DANTEC et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : UNE MISSION
À REPLACER DANS SON CONTEXTE
- DEUXIÈME PARTIE : DES POLITIQUES
À CONFORTER
