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Projet de loi de finances pour 2012 : Politique des territoires

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Politique des territoires ( avis - première lecture )

II. L'ACTION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

A. LA CONTRIBUTION DE L'AFII À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Créée en 2001, l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la double tutelle du ministre en charge de l'aménagement du territoire et du ministre en charge de l'économie, des finances et de l'industrie. A ce titre, elle reçoit des crédits inscrits, d'une part, sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et, d'autre part, sur le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi ».

Le budget triennal 2011-2013 de l'AFII enregistre une diminution de 2,4 millions d'euros de cette subvention pour charges de service public, soit une baisse de 10 % par rapport à 2010, année où elle s'établissait à 23,8 millions d'euros.

Évolution de la subvention versée à l'AFII par l'État

Source : AFII

L'AFII est chargée des trois missions suivantes :

- la promotion du territoire national auprès des investisseurs et des relais d'opinion ;

- la prospection des investisseurs et des projets internationalement mobiles ;

- la coordination entre entreprises, collectivités territoriales, agences de développement, administrations de l'État et prestataires de services pour faciliter l'accueil des investissements internationaux et assurer la cohérence des propositions d'accueil des territoires.

L'agence est également force de proposition auprès du Gouvernement quant aux mesures nécessaires pour accroître l'attractivité de la France.

Pour assurer l'ensemble de ses missions, l'AFII emploie 160 collaborateurs, correspondant à 156 équivalents temps plein, répartis entre son siège parisien et ses 23 bureaux à l'étranger.

La convention d'objectifs et de moyens 2009-2011 assigne à l'agence, en tant qu'opérateur de la politique d'aménagement du territoire, deux priorités spécifiques :

- la promotion des pôles de compétitivité ;

- le soutien aux zones en mutations économiques, avec le suivi de 15 sites prioritaires et de 9 sites militaires en cours de restructuration.

Quantitativement, malgré un contexte rendu difficile par la survenue de la crise économique, le niveau d'activité de l'AFII est demeuré soutenu sur la période et les résultats obtenus ont été supérieurs aux objectifs fixés par la convention d'objectifs et de moyens.

Résultats obtenus par l'AFII sur la période 2008-2010

Nota Bene : le COSPE (Comité d'orientation et de suivi des projets étrangers) est une instance réunissant l'AFII, la DATAR, la Direction Générale des Entreprises et les partenaires territoriaux de l'AFII.

Le contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2014 est en instance de signature. L'AFII sera chargée de promouvoir le programme national des investissements d'avenir et devra cibler les activités de recherche-développement et les projets stratégiques (quartiers généraux européens).