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Projet de loi de finances pour 2012 : Politique des territoires

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Politique des territoires ( avis - première lecture )

B. LES MOYENS DE LA DATAR

Parmi les crédits inscrits à la mission « Politique des territoires », figurent les moyens de fonctionnement de la DATAR, dont votre rapporteur pour avis souligne l'importance en tant qu'administration de réflexion et de coordination. Il s'agit d'un organisme stratégique, ce n'est donc pas là que l'on devrait prioritairement chercher à faire des économies. Or, la DATAR subit une diminution de 5 emplois pour 2012, qui s'ajoute à celle de 7 emplois en 2011 année. Ses effectifs se trouvent ainsi ramenés à 136 équivalents temps plein, soit une baisse de 8 % en deux ans. Votre rapporteur pour avis considère cette réduction des moyens humains de la DATAR comme un non sens stratégique.

Avec des moyens en diminution, la DATAR s'efforce néanmoins d'assumer son rôle de réflexion. C'est ainsi qu'elle a engagé depuis un an une mission de prospective baptisée « territoires 2040 », qui devrait déboucher en 2012. La première étape de cette démarche a consisté à problématiser sept systèmes spatiaux caractérisant la France. La deuxième phase, actuellement en cours, consiste à confronter les hypothèses dégagées avec les acteurs de terrain, sous l'égide des secrétaires généraux aux affaires régionales.

Parmi les avancées conceptuelles justement imaginées par la DATAR, votre rapporteur pour avis estime particulièrement intéressante la mise en place des pôles métropolitains. C'est un bon exemple de cet enjeu majeur qu'est le dépassement de la compétition entre territoires proches pour engager de nouvelles coopérations, notamment dans le domaine de la recherche. Cette notion de pôle métropolitain, défendue par les associations d'élus et reprise dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, commence à trouver des concrétisations sur le terrain. La création du pôle métropolitain Loire-Bretagne, qui met en réseau Angers, Brest, Nantes et Rennes, vient par exemple d'être votée par les collectivités concernées.

Votre rapporteur pour avis s'inquiète donc d'un certain affaiblissement de l'audience et de l'action de la DATAR. Ainsi, aucun comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, dont la DATAR assure le secrétariat, n'a été réuni depuis le CIADT du 11 mai 2010. De même, votre rapporteur pour avis regrette qu'aucun lien organique n'ait été établi entre la DATAR et le Commissariat général aux investissements, preuve de la difficulté à dégager une cohérence d'ensemble pour la politique d'aménagement du territoire. Enfin, votre rapporteur pour avis s'étonne que la DATAR intervienne peu sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT). La hiérarchisation des différents projets inscrits au SNIT, en fonction de leur caractère plus ou moins prioritaire au regard de l'aménagement du territoire, est pourtant une nécessité.