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Projet de loi de finances pour 2012 : Modernisation de l'État

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Modernisation de l'État ( avis - première lecture )

B. UNE PROGRESSION INÉGALE DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

Le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » représente, pour les autorisations d'engagement, 2,20 % de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », soit une enveloppe de 256 millions d'euros (291 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2011), et, pour les crédits de paiement, 2,44 %, soit une enveloppe de 285 millions d'euros (345 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2011).

Les crédits de paiement du programme diminuent de 12 % par rapport aux crédits ouverts en 2011 et les autorisations d'engagement de 17 %.

Ces diminutions proviennent, pour l'essentiel, de l'achèvement en 2012 du déploiement de Chorus, outil budgétaro-comptable en passe de devenir l'application unique des comptabilités de l'Etat.

Présentation par action des crédits demandés pour 2012

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations
d'engagement
(millions €)

Crédits de paiement
(millions €)

02

Politiques des finances publiques et analyse
de la performance des politiques publiques

37,4

37,6

04

Modernisation de l'État

59,1

54,2

05

Information financière de l'État

82,2

104,9

06

Systèmes d'information et production de la paye

53,2

64,1

07

Politique de la fonction publique et modernisation
de la gestion des ressources humaines

12,9

12,9

08

Régulation des jeux en ligne

10,9

11,5

 

Totaux

255,7

285,2

Les actions du programme se caractérisent par leur hétérogénéité au regard de la nature des dépenses engagées.

Certaines sont avant tout consommatrices de crédits de personnels, comme l'action n° 2 qui correspond au budget de la direction du budget (35 millions d'euros sur un total de 37,4 millions d'euros en autorisations d'engagement), d'autres de crédits de fonctionnement, comme l'action n° 4, qui correspond au budget de la DGME, laquelle fait principalement intervenir des prestataires extérieurs (41,8 millions d'euros sur un budget total de 59,1 millions d'euros) et les dernières de crédits d'investissements, comme l'action n° 5, qui correspond au budget de l'AIFE qui mène le chantier Chorus (65,4 millions d'euros pour un budget total de 82,2 millions d'euros).

Les emplois du programme s'établissent quant à eux à 1.155 équivalents temps plein travaillés (ETPT), répartis de la manière suivante entre les différentes actions du programme :

Présentation par action des ETPT demandés pour 2012

Numéro et intitulé de l'action

ETPT

02

Politique des finances publiques et analyse de la performance des politiques publiques

400

04

Modernisation de l'État

140

05

Information financière de l'État

205

06

Système d'information et production de la paye

190

07

Politique de la fonction publique et modernisation de la gestion des ressources humaines

155

08

Régulation des jeux en ligne

65

Total

1.155